Rendement des fonds en euros : ce que les assureurs se sont engagés à vous dire

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Rendement des fonds en euros : ce que les assureurs se sont engagés à vous dire
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Outre la présentation des vœux, le mois de janvier est pour les assureurs, celui de communication des taux de rendements des fonds en euros sur leurs contrats d’assurance vie.

Fonds en euros : des comparaisons moins simples qu’il n’y paraît

Investis directement par les assureurs dans leurs actifs généraux ou de manière spécifique (fonds en euros immobiliers, fonds cantonnés, fonds en euros dynamiques), les supports en euros, sont synonymes d’épargne sans risque dans la mesure où, leurs gains acquis chaque année ne sont pas remis en question l’année suivante. C’est ce que l’on nomme « l’effet de cliquet ».

Les premiers taux de rendement sont tombés en ce début de semaine. L’éventail est large, entre 1,30 % et 2,50 % selon le niveau des frais de gestion et la proportion de l’épargne investie sur des supports financiers plus risqués (unités de compte) au sein d’un même contrat.

La variété des formules étant nombreuses, il est difficile d’établir des comparaisons. Outre les frais de gestion et la part des unités de compte cités précédemment, les écarts de performance peuvent provenir de différents paramètres tels que l’ancienneté du contrat ou encore le montant total de ses encours.

C’est en partie pour ces raisons que les assureurs, membres de la Fédération française de l’assurance (FFA), se sont engagés par écrit sur des modalités de communication des taux de rendement des supports en euros des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Ces engagements portent sur la diffusion au public et concernent aussi bien l’information communiquée à la presse que la publicité et les documents promotionnels.

Assurance vie : quels sont les engagements des assureurs ?

Les entreprises d’assurance membres de la FFA s’engagent à ce que l’information sur la performance d'un contrat d’assurance vie ou de capitalisation donné ne puisse laisser faussement croire, implicitement ou explicitement, qu'elle concerne d'autres contrats ou la totalité des contrats proposés par l'entreprise.

Pour permettre une bonne information, les membres de la FFA s’engagent à prendre les précautions suivantes :

Le taux de rendement annoncé et communiqué sur un contrat en euros doit être le taux de rendement diminué des frais de gestion annuels mais avant les prélèvements sociaux équivalent aujourd’hui à 17,2 %. les performances portant sur des périodes différentes d’un an doivent être annualisées.

Exemple

Un rendement net de 2 % après frais de gestion correspond à un rendement net de 1,66 % après les prélèvements sociaux

L’assureur doit informer l’assuré lorsque le contrat n’est plus commercialisé

Lorsque l’assureur garantit un taux, il doit indiquer clairement si cette garantie porte ou non sur les encours existants du contrat, ainsi que :

  • La période durant laquelle les nouveaux versements bénéficieront de la garantie
  • La période durant laquelle s’applique le taux garanti
  • Les éventuelles autres conditions à remplir pour bénéficier du taux garanti

Enfin, pour toute communication spécifiquement destinée à établir des comparaisons avec d’autres contrats, l’assureur doit indiquer :

  • Soit le montant total de l’épargne en euros gérée au titre de la catégorie de contrats concernée par le taux,
  • Soit le pourcentage d’encours en euros que ce contrat représente par rapport à l’ensemble des engagements en euros gérés par l’entreprise

L’objectif est de savoir si le taux de rendement communiqué s’applique, ou non, sur un grand nombre de contrats ou d’encours ou sur un nombre limité de contrats ou d’encours.

Cette information en dit long aussi sur la politique de redistribution des bénéfices de l’assureur. Certains vont, par exemple, distribuer le même taux sur tout leurs encours (ex 1,80 % sur 100 % de l’encours) tandis que d’autres vont bonifier le taux de rendement d’un petit nombre de contrats au détriment du plus grand nombre (exemple : 2,50 % de rendement sur 10 % des encours seulement et 1,50 % sur 90 % des encours restants).

Les engagements déontologiques de la FFA ne sont pas des obligations légales. Néanmoins, les assurés peuvent s’en prévaloir devant les tribunaux.

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