Rémunération majorée et prime exceptionnelle pour certains stagiaires demandeurs d’emploi de - 26 ans

Au mois de mai 2021, deux décrets (n°2021-522 et n°2021-601) relatifs aux taux et aux montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel. Le premier procède à la revalorisation de la rémunération des stagiaires demandeurs d’emplois non-indemnisés par Pôle Emploi. Le second précise les taux et rémunération pour les stagiaires en cours de stage et pour certains travailleurs non-salariés et personnes en recherche d’emploi justifiant de condition d’activité antérieure.

Un nouveau décret a été publié sur le sujet : il prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure, et prévoit une prime exceptionnelle pour ces stagiaires déjà en stage en mai 2021. Focus.

Rémunération des jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure

Le décret n°2021-672 du 28 mai 2021 prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité antérieure.

Le texte rajoute un article D.6341-28-3 au sein du Code du travail, lequel prévoit que les personnes en recherche d’emploi âgées de moins de 26 ans à la date de leur entrée en stage qui ont exercé une activité salarié pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois (ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois) perçoivent une rémunération d’un montant de 685 €/mois lorsqu’elles suivent un stage de formation agréé par l’État ou la Région.

Ce décret prévoit également une prime exceptionnelle pour ces stagiaires déjà en stage au mois de mai 2021.

Ainsi, et sauf dans le cas où la rémunération versée au titre du mois de mai 2021 est déjà égale à 685 €, les personnes en recherche d’emploi âgées de moins de 26 qui ont déjà exercé une activité salariée dans les conditions fixées ci-dessus ont droit à une prime exceptionnelle, qui sera versée en juin 2021, dans les conditions suivantes :

• Lorsqu’elles sont entrées en stage avant le 1^er mai 2021, le montant de la prime correspond à 22 centimes d’euros par heure de stage réalisé au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 32,98 €
• Lorsqu’elles sont entrées en stage entre le 1^er et le 31 mai 2021, le montant de la prime correspond à 1,22 € par heure de stage réalisée au cours du mois de mai 2021, dans la limite de 185 €

Ces dispositions entrent en vigueur au 1^er juin 2021 et s’appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette date.