Remboursement des frais de santé : la mission du gouvernement qui pourrait tout changer ?

Face à l’envolée des dépenses de santé et à la hausse constante du coût des complémentaires, le gouvernement vient de lancer une mission d’envergure.

Son objectif est d’analyser en profondeur l’articulation entre l’Assurance Maladie obligatoire et les mutuelles. Si l’objectif affiché est de rendre le système plus lisible et soutenable, cette réforme pourrait bouleverser la répartition de vos remboursements.

Une mission pour repenser l’articulation entre Sécurité sociale et mutuelles

Le gouvernement a confié à une mission ministérielle le soin d’étudier la place de l’assurance maladie obligatoire (la Sécurité sociale) face aux organismes complémentaires (mutuelles et assureurs santé). Quatre experts ont été missionnés pour l’occasion :

• Élisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD et ancienne ministre de la Santé ;
• Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur de la Sécurité sociale ;
• Stéphane Junique, président du Groupe Vyv ;
• Nicolas Bouzou, fondateur d’Asterès et président des Rencontres de l’avenir.

Leur mission consiste à dresser un état des lieux précis et à formuler des propositions de réformes, applicables à court, moyen et long terme, sur la sensible question du remboursement des soins et des médicaments en France.

Vers une meilleure transparence du système ?

Cette lettre de mission porte clairement le sceau du gouvernement puisqu’elle cosignée par le ministre de l’Économie Roland Lescure et la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin.

L’objectif affiché est de réfléchir à une « réforme structurelle » pour améliorer « l’articulation » - autrement dit le partage de la prise en charge - entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

Parmi les axes de travail évoqués figurent notamment :

• La soutenabilité financière du système ;
• La lisibilité des remboursements pour les assurés ;
• Le renforcement de la protection des patients.

Car pour de nombreux Français, comprendre ce qui est réellement remboursé - et à quel niveau - reste complexe. Les écarts sont parfois importants selon les contrats et les postes de soins. La mission devra également s’intéresser aux « disparités » de couverture, notamment pour les personnes privées de complémentaire santé, estimées à environ 5 % de la population selon les dernières données de la DREES.

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Le défi de la hausse des cotisations et le reste à charge

Les experts sont aussi invités à faire évoluer certains dispositifs existants, dont le 100 % santé, qui permet l’accès à des équipements optiques, dentaires et auditifs sans reste à charge. Plus largement, la mission semble vouloir interroger le fonctionnement global du système français de remboursement.

La question centrale reste toutefois celle du coût pour les assurés. Ces dernières années, les cotisations des complémentaires santé ont progressé plus vite que l’inflation, pesant particulièrement sur les ménages modestes. La mission doit donc chercher des leviers pour freiner cette dynamique.

Mais elle pourrait aussi prendre le problème à l’envers et réfléchir sur un éventuel décloisonnement des financements. Si la Sécurité sociale se concentrait davantage sur les pathologies lourdes et les ALD (affections de longue durée), les mutuelles pourraient être amenées à prendre une part plus importante dans les soins courants. Avec pour conséquence : des tarifs plus élevés pour les assurés eux-mêmes ?

Un contexte déjà tendu pour les assurés

Rappelons que l’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit bien un gel des cotisations cette année. Une mesure jugée pourtant « inconstitutionnelle » par plusieurs assureurs, qui ont malgré tout déjà commencé à envoyer des avis de hausse de mensualités à leurs assurés.