Regroupement d’hôpitaux, baisse du prix des médicaments : les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la santé

Dans une série de recommandations, la Cour des comptes dévoile 20 pistes pour réduire les dépenses de santé en France d’environ 20 milliards d’euros d’ici 2029. Ces propositions s’inscrivent dans un contexte de déficit croissant de la Sécurité sociale, que la Cour juge désormais « insoutenable ».

Une recherche d’économies indispensable

Ce rapport de 70 pages publié lundi 14 avril comporte des suggestions pour sortir le système de santé français de la spirale déficitaire. Cette note s’inscrit également dans le cadre de la conférence sur les finances publiques convoquée par François Bayrou, en vue du budget 2026.

« Un ensemble de mesures d’économies est à préparer dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 afin d’assurer le respect du montant de l’Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie, Ndlr) à l’horizon 2029 », est-il écrit dans la note de la juridiction.

L’objectif : parvenir à générer 20 milliards d’euros d’économies pour respecter les engagements pris auprès de Bruxelles, qui demande que les dépenses de santé progressent de 2,9 % par an maximum jusqu’en 2028, contre une moyenne de 4,8 % observée depuis 2019. Pour Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, « la ligne de crête est étroite », mais « il est possible » de faire des économies « sans dégrader la qualité du service ».

Baisse du prix des médicaments, lutte contre la fraude…

Plusieurs leviers sont identifiés. La lutte contre la fraude devrait notamment être intensifiée. En 2024, 628 millions d’euros de fraudes ont été identifiés, mais les estimations vont jusqu’à 4,5 milliards d’euros. L’objectif est d’atteindre 1,5 milliard d’euros de fraudes détectées et stoppées d’ici 2029. « Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute », souligne l’institution.

Par ailleurs, la Cour estime qu’il serait possible d’économiser 5,3 milliards d’euros supplémentaires en « poursuivant la baisse des prix » des médicaments et produits de santé. Pour cela, elle recommande de renforcer « l’évaluation médico-économique » afin de fixer les prix en fonction de l’utilité réelle des traitements.

Restructuration des services hospitaliers

La Cour préconise également une réorganisation des services hospitaliers qui ne répondent pas aux exigences de qualité et de sécurité. Le regroupement de petits établissements autour de Groupements hospitaliers de territoire pourrait ainsi permettre d’économiser entre 0,8 et 1,2 milliard d’euros.

Le rapport évoque aussi une mesure potentiellement impopulaire : limiter l’ampleur des revalorisations négociées entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé libéraux, qu’ils soient médecins ou paramédicaux.

Des remboursements moins importants

Certaines recommandations pourraient également impacter les patients. Le rapport suggère de revoir à la baisse le remboursement de certains soins, notamment les cures thermales.

« La France est l’un des derniers pays de l’OCDE à prendre en charge des soins de cure thermale (250 M€ en 2023) sans que leur service médical n’ait été démontré ». Dans le contexte budgétaire actuel, il serait « nécessaire de remettre en cause cette prise en charge », poursuit la Cour.

Parmi les autres pistes évoquées : la suppression de la participation de l’Assurance maladie aux frais de transport et d’hébergement de longue durée.

Une augmentation de la part des mutuelles

Le rapport recommande aussi d’étudier un rééquilibrage du financement des soins entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Autrement dit : augmenter la part prise en charge par les mutuelles, au détriment de celle couverte par la Sécurité sociale.

Une telle mesure permettrait à l’État de réaliser des économies, mais elle se traduirait aussi très probablement par une hausse des cotisations pour les assurés. Rappelons qu’en 2025, les tarifs des mutuelles ont déjà augmenté d’environ 6 %, marquant ainsi la cinquième hausse consécutive depuis 2020.