Règles douloureuses : bientôt un arrêt de travail de 13 jours, valable un an ?

Il a maintenant un an, le 16 février 2023, l’Espagne adoptait un projet de loi visant à créer un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de règle douloureuse. Une avancée notable pour les femmes souffrant de pathologies comme l’endométriose.

La France va-t-elle lui emboîter le pas ? C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes, déposée le 16 janvier 2024 par plusieurs députés du groupe Socialistes et apparentés.

On vous explique tout ce qui pourrait changer pour vous, si le texte est adopté en l’état par les parlementaires !

Règles douloureuses : une réalité pour 2,5 millions de femmes

La proposition de loi vise à « faire entrer l’arrêt menstruel dans notre code du travail et à lever le tabou autour des cycles menstruels et de leurs conséquences physiques et mentales ».

Le texte vise à mieux reconnaître les pathologies liées aux cycles menstruels, telles que l’endométriose, qui touche près de 10 % des femmes menstruées en France, soit environ 2,5 millions d’entre-elles.

Un arrêt maladie de 13 jours, valable un an, sans jour de carence

Vous souffrez de menstruations incapacitantes, liées notamment à une pathologie telle que l’endométriose ? Si cette proposition de loi est adoptée en l’état, vous pourrez demander à votre médecin ou votre sage-femme d’obtenir un arrêt maladie de 13 jours (maximum), valable un an, qui pourrait vous permettre d’interrompre votre travail durant deux jours par mois.

Cet arrêt de travail serait remboursé par la Sécurité sociale, sans jour de carence. C’est-à-dire que vous pourriez bénéficier d’indemnités journalières, versées dès le premier jour d’arrêt de travail.

Bonne nouvelle : le texte prévoit que l’indemnité journalière sera égale à la totalité de vos revenus d’activités antérieures à la date de l’interruption de travail. Ce salaire sera retenu dans la limite d’un certain plafond, explique le texte. On peut imaginer que ce plafond soit fixé à 1,8 fois le SMIC, comme c’est le cas en cas d’arrêt maladie classique.

Cette proposition de loi sera-t-elle adoptée sans perdre sa substance ? Ou sera-t-elle abandonnée comme l’a été une récente proposition de loi qui prévoyait d’accorder un statut d’affection de longue durée « exonérante », avec prise en charge totale des soins, à toutes les femmes malades de l’endométriose ? Affaire à suivre.