Réforme du RSI : que deviennent les travailleurs indépendants ?

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Réforme du RSI : que deviennent les travailleurs indépendants ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général dès le 1er janvier 2018. Le 13 décembre, le gouvernement a publié un dossier de presse venant éclairer les différentes étapes de la réforme.

Cette réforme s’échelonnera sur une période de deux ans avec plusieurs étapes d’intégration des branches de la protection sociale des indépendants au Régime général. La réforme n’affectera ni les modalités de calcul des cotisations ni le versement de leurs prestations.

Les activités aujourd’hui gérées par le RSI seront prises en charge par le Régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des URSSAF, selon des modalités permettant de conserver un guichet unique pour les travailleurs indépendants.

À NOTER

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille.

Calcul et recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

Dès le 1er janvier 2018, l’URSSAF devient le seul interlocuteur pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants : affiliation, modification et radiation du statut, calcul des cotisations, recouvrement des cotisations, délais de paiement, procédures de recouvrement, aide aux cotisants en difficulté.

Il a également pour mission de développer une offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants.

L’Assurance retraite : seul interlocuteur des travailleurs indépendants

En 2020, l’Assurance retraite devient le seul interlocuteur des indépendants pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire pour la part de leur carrière qu’ils ont effectuée en tant que travailleurs indépendants.

Pour la part de leur carrière salariée, ils conservent deux interlocuteurs : l’Assurance retraite pour leur retraite de base et l’AGIRC-ARRCO (dont la fusion est prévue en 2019) pour leur retraite complémentaire.

Santé : une assurance maladie unique

Avec la suppression du RSI, les nouveaux travailleurs indépendants n’auront pas à effectuer de démarches administratives concernant leur assurance maladie :

  • Dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de leur résidence
  • En 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM

Par ailleurs, l’Assurance maladie s’engage à maintenir les services existants pour les travailleurs indépendants tels que les bilans de prévention, le maintien dans l’activité professionnelle des travailleurs indépendants ayant perdu une partie de leur capacité de travail, la prévention des risques psychosociaux, etc.

Ainsi la CPAM de résidence du travailleur indépendant est chargée du remboursement des soins, des prestations maternité/paternité, du versement des indemnités journalières, de la gestion des droits santé, de la demande de CMU-C et ACS, de la pension d’invalidité, du capital décès, de la prévention santé et de l’action sanitaire et sociale

Lire notre dossier spécial sur la réforme du RSI

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