Réforme du RSA : les nouvelles précisions du ministre du Travail

Ce mardi 23 mai, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a apporté deux nouvelles précisions sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA). Il a ainsi précisé que :

• « Le contrat d’engagement réciproque» va définir les heures d’activités obligatoires d’insertion pour les bénéficiaires du RSA ;
• Le système des sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations va être modifié.

Le point sur les nouveautés.

Les heures d’activités obligatoires seront inscrites au contrat d’engagement réciproque

Pour rappel, la réforme du RSA fait partie du rapport relatif à France Travail, la nouvelle entité qui remplacera Pôle emploi à partir de 2024. Ce rapport préconise que les bénéficiaires du RSA devront effectuer 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion afin de percevoir le revenu de solidarité active de 607 euros par mois (pour une personne seule).

D’après le ministre, les heures d’activités obligatoires d’insertion ne seront pas inscrites dans le projet de loi relatif au RSA, mais seront « un objectif adapté » à chaque personne. Désormais, ces activités seront définies par le contrat d’engagement réciproque (CER), formalisant l’ensemble des démarches à suivre afin de bénéficier du RSA.

A la question, « pourquoi ce choix ? », le ministre a répondu par des données chiffrées. Il a souligné que :

• « Sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350 000 n’ont aucun suivi ni social, ni socio-professionnel ».
• « Sept ans après leur première inscription, 42% des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c’est un échec collectif ».

Pour le gouvernement, le renforcement du contrat d’engagement réciproque est nécessaire afin de rendre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA plus effectif.

Non-respect des obligations : le système des sanctions sera réformé

La réforme du RSA, actuellement expérimentée dans 18 départements, modifiera aussi le système des sanctions afin de pénaliser les bénéficiaires du RSA ne respectant pas le parcours « d’accompagnement ».

Aujourd’hui, « il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer, c'est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine », a précisé le ministre.

L’objectif du gouvernement ? Rendre le système plus rapide dans sa mise en œuvre et plus facilement réversible.