Réforme du RSA : le Gouvernement prêt à lâcher du lest ?

L’examen en séance publique du projet de loi pour le plein emploi a débuté ce lundi 25 septembre à l’Assemblée nationale et devrait se poursuivre jusqu’au 4 octobre. Le texte a été adopté en commission des affaires sociales dans la nuit du 19 au 20 septembre non sans remous, les députés de l’opposition ayant quitté les débats, refusant de poursuivre l’examen du texte après minuit.

Les discussions s’annoncent houleuses, en effet, l’une des mesures du texte impose un minimum de 15 heures d’activité hebdomadaires aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), avec possibilité de suspension de l’allocation en cas de non-respect.

« Il faut en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté qui, parce que sans contrepartie, serait par essence meilleure que toutes les autres » alors qu'elle « enferme une large partie de ceux qui en bénéficient dans la misère et la précarité », a déclaré Olivier Dussopt, le ministre du Travail, en lançant les débats. « Certains constats sonnent comme des alertes : 60 % des allocataires sont toujours inscrits au RSA plus de cinq ans après leur première inscription, 42 % après sept ans et 16 % des allocataires sont même encore inscrits près de 10 ans après », a-t-il poursuivi.

Cette disposition est très critiquée par la gauche qui dénonce une infantilisation, voire une stigmatisation des allocataires mais est poussée par la droite, à l’instar de Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine qui a déclaré : « On verse une allocation sans rien demander en contrepartie. Entre celui qui fait des efforts pour retrouver du travail et celui qui passe sa journée assis à manger des chips, je crois qu'il y a une différence fondamentale ».

Cependant, cette exigence de 15h d’activité hebdomadaires pourrait être assouplie. En effet, la semaine dernière en commission, le Gouvernement a adopté un amendement précisant que l’obligation d’activité ne s'appliquerait que « si cela s'av[érait] adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi ». Affaire à suivre…