Réforme du congé parental : à quoi vous attendre ?

Le 25 juillet dernier, la nouvelle ministre des Solidarité et des Familles Aurore Bergé avait annoncé son intention de réformer le congé parental. Son souhait ? Un congé plus court, mais mieux rémunéré, pour « laisser un vrai choix aux familles ».

Trois mois plus tard, devant l’Assemblée nationale, Aurore Bergé annonce qu’elle mènera dès le 25 octobre 2023 « une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales » sur le congé parental. Et de poursuivre : « notre engagement est qu’il évolue vers une période d’interruption choisie, mieux rémunérée et partagée entre les parents ».

Alors, à quelles modifications s’attendre ?

Aujourd’hui, comment se passe le congé parental ?

À l’heure actuelle, le congé parental peut durer 3 ans maximum. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, mais aucun parent ne peut prendre la durée maximum :

• Pour le premier enfant, la durée est de 6 mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du 1^er anniversaire de l’enfant ;
• À partir du second enfant, la durée est de 2 ans maximum par parent, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Cette répartition du congé parental fait suite à la réforme de 2014, qui visait notamment à encourager les pères à en bénéficier. 10 ans plus tard, force est de constater l’échec de cette mesure : seuls 0,8 % des pères en ont recours, contre 14 % des femmes.

En cause, selon Aurore Bergé : la faiblesse du montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée aux salariés en congé parental, dont le montant affiche le montant dérisoire de 428,71 € par mois.

Vers un congé parental mieux rémunéré, mais plus court

Les modalités du congé parental « nouvelle génération » ne sont pas encore connues. Elles seront discutées avec les partenaires sociaux dans les semaines à venir afin de parvenir à un consensus sur la question.

Cependant, quelques grandes lignes se dessinent :

• Le congé parental devrait être mieux rémunéré : aujourd’hui, les parents perçoivent un forfait de 428,71 €. Dans le futur, il se pourrait que l’indemnisation deviennent proportionnelle au salaire perçu par le parent avant la prise de son congé parental. Un processus d’indemnisation déjà utilisé dans certains pays européen, comme l’Allemagne où ce congé est indemnisé à hauteur de 65 à 75 % du salaire. Pourrait-on espérer une telle mesure en France ? L’exécutif pencherait plutôt plus une indemnisation à hauteur de 50 % de l’ancien salaire, dans la limite d’un certain plafond.
• En contrepartie, le congé parental devrait être plus court : selon les informations obtenues par les Echos, il pourrait être limité à 4 mois par parent.

En tout état de cause, la réforme fait parler d’elle : selon un sondage réalisé pour Le HuffPost par Yougov, 45 % des Français interrogés se disent défavorables à un congé parental plus court mais mieux rémunéré, contre 33 % de favorables, les 22 % restants s’étant abstenus de répondre à cette question.

Affaire à suivre.