Réforme du chômage : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera-t-elle supprimée ?

La réforme de l’Assurance chômage n’est pas abandonnée malgré la dissolution de l’Assemblée nationale intervenue à la suite du score pour le moins décevant de la majorité aux élections européennes. Emmanuel Macron et Gabriel Attal l’ont, tous deux, confirmé.

L’occasion pour nous de revenir sur une importante question : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera-t-elle supprimée dès décembre, comme cela avait été annoncé par Gabriel Attal le 30 janvier dernier ?

Bonne nouvelle, la réponse est non : l’exécutif est revenu sur cette annonce le 3 juin dernier. Faisons le point.

L’ASS prend la suite de l’ARE

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est versée par France Travail à la suite de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) lorsque vos droits au chômage sont épuisés. Son montant est calculé en fonction de vos ressources et votre situation familiale. Si vous êtes seul et que vos ressources ne dépassent pas 727 €/mois, son montant est de 19,01 €/jour.

Pour en bénéficier, vous devez satisfaire les conditions suivantes :

• Être demandeur d’emploi ;
• Avoir travaillé au moins 5 ans, à temps partiel ou à taux plein, durant les 10 dernières années précédant la fin de votre dernier contrat de travail ;
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources selon votre situation.

Près de 300 000 bénéficiaires de l’ASS en France

D’après les dernières statistiques DREES disponibles, l’ASS constitue la principale allocation chômage du régime de solidarité financé par l’État. En 2022, malgré une baisse importante du nombre de bénéficiaires (- 14% en un an) :

• 275 600 français en bénéficiaient ;
• La majorité (58 %) étaient des personnes de plus de 50 ans, hommes (53 %) ;
• Deux allocataires sur trois étaient des personnes seules ;
• 33 % des bénéficiaires en bénéficiaient depuis au moins 5 ans.

L’objectif : vous allouer un revenu minimum de remplacement, sous certaines conditions, afin de couvrir vos besoins fondamentaux avant de retrouver une activité professionnelle.

La suppression de l’allocation était envisagée par l’exécutif

Souvenez-vous : en début d’année, Gabriel Attal avait annoncé que l’allocation de solidarité spécifique (ASS), cette allocation qui permet « sans travailler, de valider des trimestres de retraite », était vouée à disparaître.

« Nous avons une conviction et une cohérence forte : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail. Et donc nous proposerons la bascule de l’allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation », s’était-il ainsi justifié à l’époque.

Une annonce qui avait été décriée : dans les faits, de nombreux allocataires de l’ASS ne peuvent pas bénéficier au RSA. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) auraient également été très impactés.

La suppression n’est finalement plus à l’ordre du jour

La suppression de l’ASS annoncée par le Premier ministre avait fait parler dans les couloirs du ministère du Travail et des Solidarités : aucun travail commun n’avait été réalisé sur cette question, et le ministère lui-même n’était pas convaincu par cette mesure.

Il semblerait que le ministère des Solidarités ait gagné face à Gabriel Attal : le 3 juin dernier, la ministre des Solidarités Catherine Vautrin a annoncé aux associations de lutte contre la pauvreté que la suppression de l’ASS n’était plus envisagée par l’exécutif.

L’Allocation de solidarité spécifique n’est donc plus menacée à court terme.