Réforme des retraites : si vous avez une activité pénible, pourrez-vous partir plus tôt ?

La réforme des retraites, qui entrera en vigueur à l’automne 2023, simplifie le dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité (pour incapacité permanente, plus précisément).

Ainsi, il est prévu d’ouvrir ce dispositif à davantage de salariés, en modifiant :

• Les conditions de durée pour partir à la retraite avant l’âge légal ;
• Les seuils des facteurs d’exposition aux risques professionnels.

Pour rappel, la réforme des retraites de 2010 a admis la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal si l’activité exercée est reconnue comme « pénible ». Selon le ministère du Travail, le travail pénible se définit comme une activité « exposant son auteur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de causer de la souffrance ou de la douleur et d’occasionner des désagréments ». Deux cas de figure permettent d’en bénéficier :

• Le travailleur a acquis suffisamment des points sur le Compte professionnel de prévention (C2P) ;
• Le travailleur se trouve en situation d’Incapacité permanente d’origine professionnelle (IPP).

Départ anticipé à la retraite : le compte professionnel de prévention (C2P) évolue

Actuellement, lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, l’employeur doit le signaler à l’Assurance retraite. Cela contribue à l’accumulation des points C2P.

Chaque tranche de 10 points permet d’acquérir un trimestre, ce qui en pratique permet un départ à la retraite jusqu’à 2 ans avant l’âge légal. Et pour cause, grâce au C2P le travailleur peut espérer gagner jusqu’à 8 trimestres de retraite.

Ainsi, la réforme des retraite 2023 :

• Déplafonne le C2P, aujourd’hui limité à 100 points ;
• Abaisse les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels.

Ces évolutions permettront à davantage de travailleurs de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Victimes d’AT-MP : les nouvelles conditions pour partir plus tôt à la retraite

L’incapacité au travail correspond à la reconnaissance par le médecin de l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches à la suite d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP).

Dans le régime actuel, les conditions d’accès au dispositif du départ anticipé à la retraite dépendent du taux d’incapacité :

• Si l’IPP est comprise entre 10 et 19% : le travailleur peut partir à la retraite avant l’âge légal s’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité pendant au moins 17 ans ;
• Si l’IPP est au moins égal à 20% : le départ anticipé à la retraite est possible pour tout travailleur sans condition de durée d’exposition.

Un des apports essentiels de la réforme des retraites 2023 concerne la durée d’exposition aux principaux facteurs de pénibilité :

• Pour les salariés victimes d’un AT-MP ayant entraîné une incapacité comprise entre 10 et 19 %, la durée d’exposition aux risques passe de 17 à 5 ans. Cette évolution doit permettre à davantage de salariés de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, lequel reste fixé à deux ans avant l’âge légal (soit 62 ans avec l’entrée en vigueur de la réforme).
• Le salarié dont le taux d’IPP est au moins égal à 20 % pourra continuer de partir à la retraite dès 60 ans (soit 4 ans avant l’âge légal), sans autre condition.