Réforme des retraites : Quelles sont les améliorations apportées à votre compte professionnel de prévention ?

L’été fut bien chargé. Publiés au journal officiel du 11 août 2023, deux décrets (n°2023-759 et n°2023-760) actent les améliorations apportées par la loi portant réforme sur les retraites au compte professionnel de prévention (C2P). Nous faisons le point dans cet article.

L’acquisition de points sur le C2P devient proportionnelle au nombre de facteurs de risques auxquels vous êtes exposé

Un salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risque bénéficie d’un nombre de points sur son compte professionnel de prévention qui est proportionnel au nombre d’exposition.

Ainsi, selon les décrets :

• L’exposition à un facteur de risque donne droit à un point par trimestre, soit 4 points par an ;
• En cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques, le nombre de points acquis ne sera plus limité à 8 par an mais multiplié par le nombre de risques auquel le salarié est exposé : 8 points par an en cas d’exposition à 2 facteurs de risques etc.

Les textes prévoient par ailleurs que « chaque période d’exposition de trois mois à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels donne lieu à l’attribution d’un nombre égal au nombre de facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé. En clair, en cas de polyexposition, le C2P ne sera plus alimenté à hauteur de 2 points par trimestre quel que soit le nombre d’exposition. Par exemple, un salarié peut désormais acquérir 3 points par période de trois mois s’il est exposé à 3 facteurs de risques.

L’accès au C2P est facilité par l’abaissement de la durée minimale d’exposition pour deux facteurs de risque

Évolution notable, les décrets facilitent l’accès au compte professionnel de prévention par les salariés concernés en réduisant les durées minimales d’expositions pour deux facteurs de risques.

Concrètement, la durée minimale d’exposition requise est désormais de :

• 100 nuits par an (contre 120) pour le travail de nuit ;
• 30 nuits par an (contre 50) pour le travail en équipes successives alternantes.

Les textes apportent par ailleurs des modifications au titre des salariés

Le C2P est déplafonné à compter du 1^er septembre 2023

Limité jusqu’à ce jour à 100 points au cours de la carrière du salarié, le compte professionnel de prévention sera définitivement déplafonné dès le 1^er septembre 2023 tel que le confirme les décrets.

Les points du C2P peuvent être monétisés pour 500 € dans le cadre du financement d’une formation ou reconversion professionnelle

A compter du 1^er septembre 2023, il sera possible de convertir ses points en vue du financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle selon les modalités suivantes :

• Un point donnera droit à 500 euros de prise en charge de tout ou partie des frais de formation professionnelle (contre 375 euros actuellement) ou de reconversion professionnelle ;
• La réserve de 20 points au titre de la formation pourra également servir un projet de reconversion professionnelle ;
• Le financement de la formation ou de la reconversion professionnelle nécessitera l’accompagnement préalable d’un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP).

Il est à noter que 80 points maximum peuvent être utilisés avant l'âge de 60 ans, en vue du financement d’un passage à temps partiel