Réforme des retraites : quel sort est réservé aux départs anticipés pour carrière longue à partir du 1er septembre 2023 ?

Le gouvernement Borne a transmis pour avis un décret introduisant une « clause de sauvegarde » au profit des assurés qui seraient éligibles aux dispositions antérieures de la carrière longue à compter du 1^er septembre 2023. Qu’en est-il concrètement ?

Le dispositif carrière longue vu par la réforme

La loi portant réforme sur les retraites qui recule l’âge de départ et augmente la durée de cotisation, articule le dispositif carrière longue autour de quatre bornes d’âge contre deux sous la législation actuelle.

Ainsi, dès lors que les conditions de durée de début d’activité et de durée d’assurance cotisée et « réputée cotisée » sont remplies, un départ anticipé avant l’âge légal est ouvert aux assurés à partir de :

• 58 ans pour ceux qui ont débuté leur carrière avant 16 ans ;
• 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans ;
• 62 ans pour ceux qui ont débuté entre 18 et 20 ans ;
• 63 ans pour les personnes ayant débuté leur activité entre 20 et 21 ans.

La « clause de sauvegarde » introduite au projet de réforme des retraites

L’entrée en vigueur de la réforme des retraites étant prévue pour le 1^er septembre 2023, plusieurs décrets d’application sont en cours de préparation afin d’apporter des précisions notamment sur les dispositions relatives aux carrières longues. L’un d’eux introduit d'ailleurs une « clause de sauvegarde » profitant à certains assurés proches de la retraite.

Le texte prévoit en effet, des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée carrière longue pour les assurés nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 qui répondent aux conditions requises avant l’entrée en vigueur de loi sur la réforme des retraites.

Autrement dit, les personnes éligibles au dispositif qui justifient d’une durée d’assurance cotisée ou réputée cotisée, avant le 1^er septembre, pourront échapper à la réforme et demander un départ en retraite anticipée au taux plein.