Réforme des retraites : quand sera-t-elle votée ? (infographie)
Le 10 janvier dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé les grandes lignes de la future réforme des retraites. D’ores et déjà très critiquée, cette dernière sera présentée et adoptée en Conseil des ministres le 23 janvier prochain. Selon toute vraisemblance, les mesures de la réforme seront intégrées à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR).
À NOTER
En utilisant ce véhicule législatif, le Gouvernement entend éviter les blocages parlementaires et ainsi faire adopter le texte plus rapidement. Et pour cause, l’adoption d’un projet de loi de financement est plus encadrés que celle d’un projet de loi « classique ».
Dans la foulée, c’est-à dire à compter du 30 janvier, les députés devraient débuter les échanges en commission. L’examen en séance publique dans l’Hémicycle devrait quant à lui intervenir dès le 6 février.
En tout état de cause, les débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) sur ce projet de réforme ne pourront dépasser un délai de 50 jours à compter du dépôt du texte. A priori, ce délai devrait s’achever le 26 mars à minuit.
Enfin, conformément aux déclarations gouvernementales, la réforme devrait entrer en vigueur dès la fin de l’été 2023. La génération 1961 serait la première concernée par le recul de l’âge légal de départ, mesure phare de cette réforme.
Des professionnels qualifiés et rigoureusement sélectionnés
Un rappel en 48h par un professionnel près de chez vous
Votre demande est gratuite et sans engagement