Réforme des retraites : les sénateurs votent la création d’un CDI sénior

Dans le cadre de l’examen du projet de réforme des retraites, les sénateurs à majorité à droite, ont voté ce lundi 6 mars, l’instauration d’un CDI sénior, malgré l’avis défavorable du Gouvernement.

L’amendement adopté, porté par les rapporteurs Les Républicains René-Paul Savary et Élisabeth Doineau (centriste), prévoit la création d’un CDI de fin de carrière réservé aux salariés d’au moins 60 ans. L’objectif affiché : favoriser leur embauche.

Et pour cause, en France, seuls 54,5 % des seniors (55-64 ans) sont en emploi, un taux inférieur à la moyenne européenne (58,6 %) et loin derrière les champions en la matière : le Japon (76,7 %), la Suède (76,5 %) et l’Allemagne (71,6 %).

Le CDI sénior ne serait pas limité dans le temps, l’employeur pourra toutefois mettre le salarié concerné à la retraite une fois que ce dernier aura atteint le taux plein. Il ne serait donc pas tenu de le conserver jusqu’à 70 ans, ce qui représentait un frein à l’embauche des séniors.

Ce nouveau dispositif est par ailleurs assorti d’une exonération de cotisations d’allocations familiales dont le taux oscille entre 3,45 et 5,25 % du salaire brut en fonction de la rémunération. L’employeur sera en outre exonéré de contribution sociale sur les indemnités versées au salarié en cas de mise à la retraite, afin de l’inciter à maintenir le senior en emploi jusqu’à ce qu’il puisse liquider sa pension. Cela réduira le coût du travail du salarié senior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu'un jeune actif peut-on lire dans l'amendement.

Les organisations syndicales sont opposées à ce dispositif, dénonçant une « mesurette », de même que le Gouvernement. À ce propos, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a indiqué craindre « un effet d’aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge ». Selon lui, « 100 000 CDI » seraient signés chaque année pour des salariés de plus de 60 ans. Si l’ensemble de ces contrats prenaient la forme d'un CDI sénior, le coût serait estimé à « 800 millions d’euros pour la branche famille » et pourrait même atteindre « 2,2 milliards d’euros » en cas d’effet d’aubaine.

De son côté, le patronat est favorable à la disposition. Ainsi, la CPME appelle même à aller plus loin en exonérant les cotisations chômage, qui s'élèvent à 4.5% du salaire brut, pour les salariés de plus de 56 ou 57 ans et d'obliger les employeurs à procéder à leur remboursement en cas de licenciement du sénior concerné avant sa retraite.