Réforme des retraites : les plus fragiles pourront partir à la retraite plus tôt

En début de semaine, la Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté les grandes lignes de son projet de réforme des retraites, lequel contient toute une série de mesures visant à protéger les plus fragiles et les travailleurs exposés.
Personnes invalides ou en inaptitude, travailleurs handicapés ou encore accidentés du travail pourront partir à la retraite sans avoir à atteindre l’âge légal, lequel sera fixé à 64 ans à horizon 2030.
Les personnes invalides ou en inaptitude pourront partir à la retraite à 62 ans à taux plein
Le projet de réforme envisage de créer un âge de départ anticipé pour permettre aux personnes invalides ou en inaptitude de pouvoir partir à la retraite à 62 ans à taux plein, comme actuellement. Selon toute vraisemblance, cette mesure concernera les personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou bénéficiaires d’un départ en retraite pour inaptitude.
Protégés du relèvement de l’âge légal, ce sont ainsi près de 100 000 personnes qui, annuellement, pourront continuer à pouvoir partir à 62 ans et à taux plein, c’est-à-dire sans décote, quelle que soit leur durée d’assurance.
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pourront prétendre à un départ à la retraite à taux plein 2 ans avant l’âge légal
En 2010, un dispositif de retraite pour incapacité permanente a été créé afin que les personnes atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) puissent prétendre à un départ à la retraite à taux plein deux ans avant l’âge légal (60 ans actuellement), à condition que cette incapacité soit liée à une exposition à des facteurs de pénibilité.
La réforme présentée par l’exécutif simplifie ce dispositif :
- La condition de durée d’exposition sera réduite de 17 ans à 5 ans pour justifier de ce lien ;
- Toute victime d’un AT-MP dont l’incapacité est supérieure à 20 % sera éligible à ce départ anticipé.
Concrètement, les personnes éligibles à ce dispositif pourront partir à la retraite à taux plein à 62 ans ou avant (selon leur année de naissance).
Partir à la retraite dès 55 ans continuera d’être possible pour les travailleurs en situation de handicap
Actuellement, les travailleurs en situation en handicap peuvent partir dès 55 ans à la retraite, c’est-à-dire avant l’âge légal, à condition de :
- Justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50 % l’année où il souhaite prendre sa retraite ou du statut de travailleur handicapé avant 2016 ;
- Justifier d’une durée d’assurance totale et d’une durée d’assurance cotisée : ainsi, par exemple, pour partir à 55 ans, une personne née en 1973 doit ainsi avoir validé 132 trimestres (33 années), dont 112 effectivement cotisés (28 ans).
La réforme envisage de revoir ces modalités. Ainsi, « seule la condition d’avoir cotisé un nombre minimal de trimestres sera maintenue et permettra toujours de partir dès 55 ans. La condition cumulative de trimestres validés sera supprimée », indique le dossier de presse.
Aussi, afin d’alléger la procédure, il est notamment prévu de simplifier la reconnaissance de période de travail en situation de handicap lors du départ en retraite.
Pour les travailleurs exposés à l’amiante, les règles actuelles sont maintenues
Pour les travailleurs exposés à l’amiante les choses sont simples : les règles actuelles en la matière sont maintenues. Autrement dit, ils conservent la possibilité de partir à la retraite dès 50 ans.