Réforme des retraites : les pistes de l'exécutif pour améliorer le compte professionnel de prévention (C2P)

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement ambitionne de modifier le compte professionnel de prévention (C2P) afin d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle. L’abaissement de certains seuils de facteurs d’exposition - ce qui permettrait à 60 000 personnes supplémentaires d’y accéder - et la création d’un « droit à la reconversion » font partie des nouveautés inscrites dans le projet.

Le compte professionnel de prévention (C2P) est aujourd’hui plafonné

Aujourd’hui, les salariés exerçant un métier pénible bénéficient d’un compte professionnel de prévention (C2P). Il permet de comptabiliser les périodes d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà d’un seuil fixé par la règlementation. Les facteurs de pénibilité sont au nombre de six : le travail de nuit, le travail en équipe successives alternantes, le travail répétitif, le travail exercé en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit. Presque deux millions de salariés Français sont ainsi concernés.

Chaque trimestre d’exposition à l’un de ces facteurs ajoute des points au C2P. Le nombre total de points sur ce compte est aujourd’hui plafonné à 100. Ils peuvent être convertis :

• En temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité. Les 20 premiers points du C2P sont d’ailleurs obligatoirement utilisés dans ce but
• En passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de la rémunération
• Ou en trimestre retraite : 10 points sur le C2P équivaut à un trimestre

Le C2P nouvelle génération : déplafonnement des points et création d’un droit à la reconversion

Le projet de réforme des retraites, tel que présenté par Élisabeth Borne en début de semaine, améliore l’actuel compte professionnel de prévention :

• Les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels seront abaissés pour permettre à davantage de salariés de bénéficier du C2P :
  • Le seuil de travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an
  • Le seuil de travail en équipes successives alternantes passera de 50 à 30 nuits par an
• Le plafond de 100 points sera supprimé et l’exposition simultanée à plusieurs risques sera mieux prise en compte afin d’augmenter les possibilités d’utilisation
• La valeur des points acquis devrait être renforcée :
  • 1 point au C2P permettra de financer 500 € de formation (contre 375 € aujourd’hui)
  • 10 points permettront de passer à mi-temps payé temps plein pendant 4 mois (contre 3 mois aujourd’hui)
  • Les trimestres de retraite acquis par le C2P seront mieux pris en compte dans le calcul du montant de la retraite
• Et enfin, un droit à reconversion devrait être créé afin de faciliter les changements de carrière : 60 points acquis sur le C2P permettront de financer une formation longue et qualifiante de 30 000 €

Par ailleurs, un fonds d’investissement (doté de 1 milliard d’euros) sera créé à destination de ces salariés. Il est voué à financer des actions de sensibilisation, de prévention et de reconversion. Ces salariés bénéficieront également d’un suivi renforcé à la médecine de travail vers 45 ans.

Un départ en retraite maintenu à 62 ans

Les salariés plus exposés aux risques d’usure professionnelle ne seront pas concernés par le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Le projet de réforme explique sur ce point qu’une visite médicale de fin de carrière sera rendue obligatoire à 61 ans pour ces salariés afin de « permettre un départ anticipé à tous ceux qui ne sont pas en mesure de continuer à travail et sont ainsi reconnus inaptes au travail ». Ils pourront dès lors partir en retraite à 62 ans, tout en bénéficiant du taux plein.

C’est également le cas pour les salariés bénéficiaires d’une rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et ayant exercé un métier pénible durant au moins 5 ans.