Réforme des retraites : les orphelins pourront bénéficier d’une pension de réversion dès le 1er septembre

La réforme des retraites, qui entrera en vigueur au 1^er septembre 2023 devrait permettre aux orphelins de bénéficier du versement de la pension de réversion du régime de base. Mais dans quelles conditions et montants ? Focus.

Pension de réversion pour les orphelins : qui peut en bénéficier actuellement ?

Pour rappel, la pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Dans le régime de base, la réversion ne bénéficie qu’au conjoint survivant.

Seuls certains régimes prévoient d’ores et déjà le versement d’une pension de réversion aux orphelins si au moins un des parents est décédé. Par exemple, le régime des fonctionnaires et celui complémentaire Agirc-Arrco.

Ainsi, dans la fonction publique, l’orphelin peut obtenir :

• 10% de la retraite du parent fonctionnaire décédé jusqu’à ses 21 ans ;
• 10% de la retraite si ses deux parents sont décédés ou si le conjoint survivant est en couple et ne peut pas toucher sa pension, jusqu’à ses 21 ans également ;
• Le versement à vie s’il est atteint d’un handicap.

Le même principe s’applique également au régime complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco). Ainsi, les orphelins bénéficient de 50% des points acquis par le ou les parents qui ont cotisé.

Que prévoit la réforme des retraites sur la pension de réversion des orphelins ?

Le Sénat a introduit un nouveau dispositif dans la réforme des retraites permettant le versement de la pension de réversion aux orphelins dans le régime de base. Objectif : rendre le régime de réversion plus équitable.

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), « les premières demandes pourront être faites à partir du 1^er septembre prochain » sur le site lassuranceretraite.fr, mais les versements n’interviendront qu’à partir de 2024.

Le montant de la pension ainsi que l'âge du maintien de cette réversion ne sont pas encore connus. Selon l’article 18 de la loi, la pension « sera égale à un pourcentage fixé par décret de la pension principale ». En cas de pluralité des bénéficiaires, elle sera répartie à parts égales entre eux.

Un décret d’application est également attendu pour fixer les modalités de versement de la pension de réversion aux orphelins.

Nous vous tiendrons informé dès la publication des décrets.