Réforme des retraites : les concertations ont-elles permis de nouvelles avancées ?

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Réforme des retraites : les concertations ont-elles permis de nouvelles avancées ?
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Le 19 décembre dernier, Édouard Philippe engageait un nouveau cycle de concertations sur quatre sujets fondamentaux de la réforme des retraites : la pénibilité, les fins de carrière, les minima sociaux et la gestion des transitions pour les générations concernées par la mise en place du système universel. Le cycle de concertation s’est achevé hier, jeudi 13 février, avec une réunion multilatérale entre les partenaires sociaux et les membres du gouvernement concernés.

À l’issue de cette séance, le Premier ministre s’est félicité du « caractère sérieux, constructif et complet des échanges » entre les ministres et les membres du syndicat et du patronat, qui ont « fait honneur au dialogue social ». Il a ensuite récapitulé, dans un courrier, « les points que le Gouvernement retient des propositions et demandes qui lui ont été faites ».

Dans un même temps, le gouvernement a publié un dossier de restitution des concertations de 40 pages, prévoyant 15 mesures destinées à figurer dans le projet de loi.

Transition vers le régime universel

Dans la fonction publique : le gouvernement se dit prêt à modifier le projet de régime universel pour que « les droits acquis avant le passage dans le nouveau système universel (en 2025) soit comptabilisés non pas sur la base des 6 derniers mois de salaire de 2024, mais sur celle des 6 « vrais » derniers mois de leur carrière ».

Dans le secteur privé : s’agissant de la première partie de carrière (celle avant l’intégration dans le système universel), le gouvernement souhaite que la retraite soit calculée par référence aux 25 meilleures années sur l’ensemble de la carrière.

Aménagement des fins de carrière

Les mesures figurant au sein du dossier de restitution des concertations doivent « permettre de relancer l’embauche des travailleurs expérimentés et de favoriser leur maintien dans l’emploi ».

Cela devrait notamment passer par la modernisation du dispositif de retraite progressive, maintenu ouvert dès 60 ans. Pour le secteur public, des réponses adaptées seront également proposées « avec l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans dès 2022, ainsi que le déplafonnement du compte épargne temps ».

Prise en compte de la pénibilité

À la suite des discussions avec les partenaires sociaux, le gouvernement se dit « prêt à prendre certaines propositions ambitieuse » pour une meilleure prise en compte de la pénibilité :

  • Mieux valoriser les points du Compte professionnel de prévention (C2P) en cas de poly-expositions et ouvrir les droits pour la fonction publique dès 2022
  • Mise en place d’un dispositif de repérage et de prévention des situation de pénibilité
  • Financement d’offres de reconversion afin de permettre aux salariés de sortir de ces situations de travail difficiles

En tout état de cause, le dialogue doit se poursuivre sur le sujet de la pénibilité, a affirmé Édouard Philippe : « les travaux relatifs aux départs anticipés pour des salariés exposés à des situations de travail pénibles n’ont à ce stade pas permis, dans le délai imparti à cette concertation, d’aboutir à des solutions partagées par les principaux acteurs concernés ».

Revalorisation du minimum contributif de retraite

Le minimum contributif de retraite, dû aux personnes qui ont travaillé toute leur vie au SMIC, sera « fortement » revalorisé, a confirmé le Premier ministre.

Les personnes partant à la retraite en 2022 se trouvant dans cette situation devraient percevoir au minimum 1 000 € en 2022 et 85 % (soit environ 1 150 €) à partir de 2025.

Le dispositif devrait également bénéficier aux temps partiel.

Des amendements seront déposés par le gouvernement et les parlementaires

Les avancées issues des concertations de ces derniers mois vont être traduite par des amendements au projet de loi instituant le système universel de retraite. Ils seront déposés par le Gouvernement et la majorité parlementaire.

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