Réforme des retraites : les anciens contrats aidés seront pris en compte pour les droits à retraite

La réforme des retraites, qui entrera en vigueur à l’automne 2023, améliore le sort de 2,85 millions de salariés ayant exercé sous un ancien contrat aidé. Dès le 1^er septembre, 5 types de contrats aidés seront pris en compte pour les droits à retraite. Focus.

Qui sont les salariés concernés ?

Pour rappel, les contrats aidés ont été instaurés dans les années 1980. Ils étaient réservés à des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à l’emploi.

Au rang des contrats aidés les plus connus :

• Les travaux d’utilité collective (TUC)
• Les stages jeunes volontaires ;
• Les stages d’initiation à la vie professionnelle ;
• Les programmes d’insertion locale ;
• Et les stages du plan Barre.

Sur les 2,85 millions de personnes concernées par ce type de contrats, 1,7 million étaient salariés d’un contrat TUC.

Cependant, les contrats aidés n’entrent pas dans le calcul de la retraite, puisque les salariés ayant exercé sous contrat aidé n’ont pas suffisamment cotisé pour prétendre à des trimestres de retraite supplémentaire.

Le projet de loi relatif à l’avenir de notre système de retraite modifie ce dispositif.

Que prévoit la réforme des retraites pour les contrats aidés ?

Après plusieurs alertes du collectif « TUC les oubliés », le gouvernement a dû envisager des dispositifs destinés à améliorer le sort des salariés ayant exercés sous contrats aidés.

Selon le projet de loi relatif à la réforme des retraites, les périodes travaillées sous contrat aidé vont entrer dans la comptabilisation de la durée de cotisations de la même façon que les périodes de chômage indemnisées. Ce qui permet d’obtenir des trimestres de retraite.

A titre d’exemple, 50 jours de formation professionnelle donneront droit à la validation d’un trimestre dans la limite de 4 trimestres de retraite par an.

Ainsi, sur présentation des contrats de l’époque, plusieurs salariés pourront bénéficier plus tôt de leur retraite à taux plein.