Réforme des retraites : les 5 pistes alternatives envisagées par le Gouvernement

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Réforme des retraites : les 5 pistes alternatives envisagées par le Gouvernement
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Si la réforme des retraites a été suspendue du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, il n’a jamais été question, pour le Gouvernement, de l’enterrer complétement.

C’est certainement ce que nous révèle cette note secrète de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) datant de mai et destinée aux ministres en charge du dossier avant le remaniement. Publié par Le Parisien ce dimanche 12 juillet, le document, intitulé « Devenir du projet de réforme des retraites », révèle les 5 pistes envisagées par le Gouvernement pour réformer les retraites.

Clause du grand-père intégrale, retraite à deux étages, disparition des régimes spéciaux, allongement de la durée de cotisation, etc. : retour sur les « scénarios de réforme de retraite alternatifs au projet actuel ».

La clause du grand-père intégrale

D’après la note, cette première piste constituerait « la meilleure solution de repli ». La période de transition progressive vers le nouveau système universel ne s’appliquerait plus pour tous à compter de 2022, mais concernerait uniquement les nouveaux entrants sur le marché du travail cette année-là, en l’occurrence, les jeunes nés à compter de 2004.

Cette clause du grand-père intégrale pourrait faire l’objet d’une « plus grande acceptabilité sociale » et « résoudrait nombre de difficultés liées à la transition en matière de conditions d'ouverture et de calcul de droits, en particulier le coût des compensations financières nécessaires à son acceptation », selon les auteurs de la note. Toutefois, sur le plan politique, une telle mesure pourrait être assimilée à un recul de l’Exécutif.

Une retraite à deux étages pour tous

Deuxième scénario suggéré : maintenir l’architecture du système de retraite actuel bâti sur deux étages comprenant un régime de base et des régimes complémentaires.

Dans le premier étage, le régime de base, s'appliqueraient des règles de calcul identiques pour tous et une convergence des cotisations. Il « pourrait prendre la forme d'un système universel limité à un plafond [Plafond annuel de la Sécurité sociale, ndlr], ou d'une généralisation des règles du régime général à l'ensemble des régimes de base ».

Quant aux régimes complémentaires, ils seraient adaptés à chaque type de profession en fonction de leurs spécificités et pourraient notamment être organisés en 3 « silos » : un privé, un non salarié et un public. Ce point pourrait satisfaire les partenaires sociaux, « critiques sur l'uniformisation du système de retraite au détriment du risque selon les professions et le profil de carrière ».

Disparition des régimes spéciaux et réduction du nombre des caisses

La troisième piste évoquée par le document, mais dont la mise en œuvre semble « moins probable », reviendrait à s’éloigner du projet de réforme et de se contenter de quelques mesures « à forte portée politique » telle que la suppression des régime spéciaux.

Le quatrième scénario, là encore, moins privilégié, prévoit une baisse des « coûts de gestion », à travers une réduction du nombre de caisses et de leurs effectifs.

Mesures d’économies pour tous

Cinquième et dernière piste de travail révélée dans la note, la réalisation de mesures d’économies dans le but de rétablir l’équilibre financier du régime de retraite. Parmi ces mesures :

  • Un relèvement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, soit 3 mois par génération à compter de la génération 1962
  • L’instauration d’un âge minimal de départ à taux plein sans décote qui passerait de 62 ans à 63 ou 64 ans et qui pourrait être combinée avec une baisse de l'âge du taux plein, qui serait ramené de 67 à 65 ans.

Par ailleurs, parmi les options évoquées par la DSS afin de réaliser des économies, une accélération de la réforme Touraine. Alors que la durée de cotisation augmente actuellement d’un trimestre tous les 3 ans, le document propose une durée d’assurance augmentant d’un trimestre par génération afin d’atteindre plus rapidement les 43 ou 44 années de cotisations.

Enfin, dernière mesure envisagée : une moindre revalorisation des pensions de retraite, comme ce fut le cas en 2019 et 2020. « Le Président de la République avait certes annoncé que les pensions seraient à nouveau intégralement indexées sur les prix en 2021, mais le contexte économique a changé », peut-on lire dans la note.

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