Réforme des retraites : le Sénat vote un amendement favorable à l’ajout d’une dose de capitalisation au système par répartition

Ce dimanche 5 mars 2023, les sénateurs ont adopté contre l’avis du Gouvernement, un amendement à l’article 1^er du projet de loi portant réforme des retraites, présenté par Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle. Ce texte est favorable à l’adjonction d’une dose de capitalisation collective dans le système de retraite par répartition, à l’instar des modèles existant au sein de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ou du régime additionnel de la fonction publique.

Dans le détail, le système par capitalisation prévoit que salariés et employeurs investissent leurs cotisations dans des fonds d'investissements, des actions, des obligations. Au moment de la retraite, l’assuré perçoit une pension en partie fixée par les performances financières de ces investissements passés.

L’amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1^er octobre 2023, un rapport comparant les conséquences pour les assurés et les pensionnés d’une affiliation à un régime par répartition et à un régime par capitalisation.

Si les sénateurs de droite se défendent de renoncer au système par répartition, il faut selon eux être réalistes et trouver un autre mode de financement, « le mouvement démographique est implacable, nous aurons moins de cotisants et plus de bénéficiaires, on a ce devoir de regarder de quelle manière le système de répartition perdure », a expliqué Jean-François Husson.

Bruno Retailleau, chef de file des Républicains au Sénat, a voulu rassurer : « nous croyions à la retraite par répartition au nom du lien générationnel, et c’est parce que nous croyions à cette retraite par répartition que nous voulons voter, après l’avoir modifié, cette réforme […]. Mais l’on sait très bien qu’un régime par répartition est un régime dont la clef c’est la démographie », a-t-il ajouté, avançant la piste d’une « fusée à trois étages » : « la répartition, les complémentaires gérées par les partenaires sociaux, et enfin un dernier étage par capitalisation ».

Par la voix du ministre du Travail, Olivier Dussopt, l’Exécutif a émis un avis défavorable à cet amendement, rappelant que « le gouvernement a fait le choix de ne pas ouvrir le débat sur la capitalisation ».