Réforme des retraites : le projet de loi organique est adopté à l’Assemblée nationale en première lecture

Jeudi 5 mars 2020, le projet de loi organique de réforme des retraites a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 98 voix contre 1. Ce vote intervient deux jours après l’adoption en première lecture du projet de loi ordinaire avec le recours par le Gouvernement au 49.3.

Alors qu’on s’attendait à un long débat, les discussions, qui ont débuté mercredi 4 mars, ont été accélérées par le départ de l’ensemble des groupes de gauche et des députés LR en protestation contre les conditions d’examen du texte.

C’est la fin de la première étape parlementaire. Les deux textes de loi (ordinaire et organique) seront désormais examinés par le Sénat, au mois d’avril, avant de revenir devant l’Assemblée. Gérard Larcher, président du Sénat, a déjà demandé un report de deux semaines de l’examen du texte, pour pouvoir intégrer à l’examen de la réforme, les conclusions de la conférence de financement qui se tient actuellement entre les partenaires sociaux.

Réforme des retraites : que contient le projet de loi organique ?

Le projet de loi organique contient 5 articles au total, toutefois les critiques se concentrent particulièrement ssur l’article 1. Celui-ci expose une règle d’or de gestion qui oblige le système de retraite à être à l’équilibre pendant 5 ans.

Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale devra présenter une trajectoire de la branche retraite à l’équilibre pour les 5 années suivantes. Dans le cas contraire, une règle d’apurement de la dette est prévue en cas de dégradation économique.

Par ailleurs, le texte étend le champ des lois de financement de la Sécurité sociale aux régimes complémentaires obligatoires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, RAFP, etc.).

Enfin, il prévoit que le futur système universel de retraite s’applique aux parlementaires, aux membres du Conseil constitutionnel et aux magistrats judiciaires.