Réforme des retraites : le projet de loi finalement adopté par le Sénat

PUBLIÉ LE :
Réforme des retraites : le projet de loi finalement adopté par le Sénat
Adobe Stock

Au terme d’une centaine d’heures de débat, le Sénat a adopté ce samedi 11 mars le projet de réforme des retraites. Ce vote, acquis par 195 voix pour et 112 contre, réjouit la cheffe du Gouvernement, laquelle n’a pas manqué de cacher sa satisfaction sur Twitter, saluant « une étape décisive pour faire aboutir une réforme qui assurera l’avenir de nos retraites ». Elle s’est par ailleurs dit « totalement engagée pour permettre une adoption définitive dans les prochains jours. ».

Activé vendredi par le Gouvernement, le recours à l’article 44.3 de la Constitution (vote bloqué) a permis de considérablement accélérer les débats au sein de la Chambre haute. Et pour cause, le recours à cet outil constitutionnel permet de demander à ce que l’assemblée saisie, ici le Sénat, se prononce par un vote unique sur tout ou partie du texte en discussion au Parlement, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Quoi qu’il en soit, les débats se poursuivront dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP), laquelle se réunira mercredi 15 mars à 9 heures pour tenter de trouver un accord sur une version commune du texte. Si députés et sénateurs parviennent à s’entendre, le projet de loi sera alors soumis à un vote définitif dans les deux chambres. Toutefois, faute de majorité à l’Assemblée, le Gouvernement pourrait bien recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution. A suivre.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.