Réforme des retraites : le partage de la majoration d’éducation bientôt limité à 2 trimestres pour le père ? (infographie)

Actuellement à l’examen par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites entend limiter le partage entre les parents des trimestres de majoration pour éducation à 2 trimestres pour le père.

Pour rappel, dans le Régime général, un assuré social peut, sous conditions, acquérir des trimestres supplémentaires de majoration pour chaque enfant. Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010, cette majoration de durée d’assurance (MDA) se décompose de la manière suivante :

• 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption : attribués exclusivement à la mère ;
• 4 trimestres au titre de l’éducation : que peuvent se répartir le père et la mère dans les 6 mois qui suivent les 4 ans de l’enfant.

C’est sur la majoration d’éducation que la réforme des retraites apporte une nouveauté. En effet, l’article 8 sexies du texte prévoit que « le bénéfice de cette majoration en faveur de la mère assurée sociale ne peut être inférieur à deux trimestres ».

Autrement dit, le Législateur encadre la répartition des trimestres pour éducation, laquelle était jusqu’alors laissée à la libre appréciation des parents. Désormais, au mieux, le père pourra se voir attribuer 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant, la mère ne pouvant en avoir moins de deux.

Mais alors, pourquoi cette règle ? Si la volonté du Législateur n’apparaît pas clairement, elle semble pouvoir s’expliquer.

Pour bien comprendre, la réforme des retraites crée une surcote à 63 ans pour le père ou la mère de famille qui justifierait d’au moins 1 trimestre de majoration de durée d’assurance 1 an avant l’âge légal. Cette dernière doit permettre d’atténuer les effets de la réforme, particulièrement pénalisante pour les femmes et plus encore pour les mères de familles.

Cette mesure pourrait toutefois conduire certains pères bien avertis à demander plus fréquemment une répartition des trimestres éducation, afin de pouvoir bénéficier, à terme, de la surcote. Il est probable que ce soit pour anticiper une ruée vers ces trimestres que le Législateur a souhaité limiter à 2 le nombre maximum de trimestres pouvant revenir au père.