Retraites : le Haut commissaire à la réforme livre ses premières idées et demande notre avis

PUBLIÉ LE :
Retraites : le Haut commissaire à la réforme livre ses premières idées et demande notre avis
Fotolia

« La réforme à laquelle nous travaillons vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé. »

C’est par cette présentation, toute simple au regard du chantier qui se prépare, que le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, lance aujourd’hui un dispositif de participation citoyenne organisé avec le concours de la délégation interministérielle à la transformation publique (DITP).

Chacun est invité à contribuer à la réflexion autour de la mise en œuvre pratique d’un système universel de retraite. Cette plateforme sera ouverte jusqu’à l’automne.

Quelles sont les premières pistes ?

Si le gouvernement va jusqu’au bout de sa promesse, la réforme qui se prépare est sans commune mesure avec celles qui ont été menées jusqu’à présent où il s’agissait de préserver l’architecture du système en jouant sur les différents paramètres : âge de départ en retraite, taux de cotisation et niveaux des prestations.

Le projet actuel est largement plus ambitieux puisqu’il vise à changer purement et simplement de système afin d’en finir, théoriquement puisqu’il est question de régime universel, avec la quarantaine de régimes de retraite existants (salariés, indépendants, professions libérales agricoles, spéciaux, etc.).

Dans un entretien au quotidien Le Parisien de ce jour, Jean-Paul Delevoye a donné quelques pistes.

  • Aller vers un système en points comparable à ceux des régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés du secteur privé. Pour rappel ces régimes seront fusionnés début 2019. L’objectif est d’arriver à une convergence des taux de rendement et des taux de cotisation (un fonctionnaire comme un salarié du privé à temps de cotisation égal et à revenu égal devront toucher la même retraite)
  • Permettre la portabilité des droits à la retraite pour tenir compte des changements dans les parcours professionnels (passage du public au privé ou du statut de salarié à celui d’indépendant).
  • Maintenir les dispositifs de solidarité (majoration pour enfant, invalidité, période de chômage…) avec un financement clarifié
  • Conserver l’âge légal de 62 ans de départ en retraite pour éviter les sorties trop rapides du marché du travail et de déséquilibrer le financement de l’ensemble

Le Haut-commissaire indique par ailleurs qu’il réfléchit à la mise en place d’un complément par capitalisation pour les revenus dépassant 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Comment va se dérouler la consultation ?

La consultation comprend 11 débats en ligne, et une boite à idées. Elle intègre en parallèle des ateliers physiques en région, dès le mois de septembre, neuf au total, pendant lesquels les citoyens qui souhaiteraient débattre et questionner les thématiques de la plateforme de consultation pourront le faire de vive voix, en présence du Haut-Commissaire et de son équipe.

Ces ateliers se tiendront à Paris, Montreuil, Lorient, Arras, Strasbourg, Toulon, Angoulême, Dijon et Toulouse.

Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments et mise en ligne ensuite sur la plateforme. Celles qui auront été le plus soutenues et débattues recevront une réponse de la part du Haut-Commissaire, elles seront également transmises à un jury citoyen qui se réunira à la fin de l’année 2018 pour débattre et remettre un avis à Jean-Paul Delevoye, est-il précisé.

Le projet de loi devrait être examiné au Parlement dans le courant de l’été 2019. L’application de la réforme est prévue à partir de 2025.

Pour participer à la consultation, se rendre sur le site https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.