Réforme des retraites : l’augmentation des petites pensions des actuels retraités, une opération techniquement compliquée

La réforme des retraites, portée par le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, sera prochainement examinée par le Parlement. Il prévoit notamment la revalorisation des petites pensions des retraités actuels, attribuées avant le 1^er septembre 2023. Une mesure qui ne sera pas simple à mettre en œuvre en pratique, a reconnu Olivier Dussopt devant les députés le 23 janvier.

Minimum contributif : rappel

Créé en 1983, le minimum de pension applicables aux régimes alignés a été réformé en 2023 dans l’optique de renforcer la dimension contributive. Est alors créé le minimum contributif (MICO) et sa majoration afférente laquelle est proratisée en fonction des trimestres cotisés. Depuis 2009, le bénéfice de cette majoration est réservé aux assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres dans l’ensemble des régimes. En 2020, ce sont ainsi 14 % des nouveaux retraités qui ont bénéficié du minimum contributif dans le régime général.

Depuis le 1^er janvier 2023 :

• Le montant du minimum contributif de base s’élève à 684,13 € ;
• Et celui du minimum contributif majoré à 747,57 €.

Afin de compenser la faiblesse des revalorisations du MICO majoré, « les pensions du régime général liquidées avant le 1^er septembre 2023 seront aussi revalorisées jusqu’à 100 € par mois, sous réserve d’avoir cotisé au moins 120 trimestres » explique l’étude d’impact attachée au projet de loi. Comme pour les futurs retraités, les assurés éligibles qui ne présentent pas des carrières complètement cotisées verront leur majoration proratisée.

Le coût de la revalorisation du MICO pour les actuels retraités s’élève à 0,4 million d’euros en 2023, et 1,3 milliard à horizon 2026.

L’exécutif face à des futurs problèmes techniques

Mais comment faire en pratique ? C’est là où le bât blesse, et l’exécutif en est conscient. Car cette revalorisation demande de mettre la main sur les 15 millions actuels retraités du régime général éligibles.

Interrogé sur ce point, le ministre du Travail Olivier Dussopt a expliqué les problématiques rencontrées : « dans certaines caisses, dans certains régimes, les dossiers déposés avant 2010 n’ont pas été numérisés ». Mais ce n’est pas tout : « certains régimes très particuliers pouvaient jusqu’à une date récente s’appuyer sur d’autres éléments que le revenu comme base de cotisation ».

Pour faire face à ces problèmes techniques, l’étude d’impact souhaite adapter les systèmes d’information « pour prendre en compte la connaissance variable des carrières passées et permettre des premiers versements dès septembre 2023, et l’intégralité au plus tard en septembre 2024, dans ce cas avec une rétroactivité au 1^er septembre 2023 ». Olivier Dussopt a abondé dans ce sens, expliquant que l’exécutif travaille actuellement « avec la CNAV pour faire en sorte que les versements puissent intervenir dès 2023, quitte à le faire avec un principe de régularisation rétroactif ».