Réforme des retraites : la suppression de certains régimes spéciaux votée par les députés

Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale sur le projet de réforme des retraite, les députés ont adopté vendredi dernier, en première lecture, l’article premier du texte. Ce vote, à 181 voix pour et 163 voix contre, acte la suppression progressive des principaux régimes spéciaux de retraite.

Sont concernés par la mesure le régime de la RATP, la branche des industries électriques et gazières - IEG (industries électriques et gazières, soit EDF, Engie, ERDG, RTE etc.), les clercs et employés de notaires (CRPCEN), les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE). En revanche, les autres régimes particuliers de retraite (marins, Opéra de Paris, Comédie Française), les régimes autonomes des professions libérales, ainsi que les régimes agricoles seront maintenus.

Dans le détail, il est prévu que les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023 dans ces régimes soient affiliés au régime général pour la retraite (clause du grand-père).

Si l’adoption de cette disposition marque une première victoire pour le projet du Gouvernement, les discussions, en première lecture, sur l’ensemble du texte prendront fin vendredi à minuit. Avec près de 16 000 amendements encore à étudier, il est peu probable que les députés aient le temps d’achever l’examen du texte, lequel comporte au total 20 articles. Auront-ils le temps d’examiner le tant controversé article 7 sur le report de l’âge légal de départ à la retraite ? Rien n’est moins sûr. Quoiqu’il en soit, à cette date, le projet de loi partira au Sénat.