Réforme des retraites : la retraite progressive sera-t-elle plus attractive à compter du 1er septembre 2023 ?

Le calendrier se resserre pour la réforme des retraites. Le 5 juillet 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a examiné deux projets de décret relatifs à la retraite progressive. Ces décrets apportent notamment des précisions sur les modalités d’élargissement et d’assouplissement de l’accès au dispositif.

L’objectif ? Rendre ce dispositif plus attractif à compter du 1^er septembre 2023.

Le point sur les nouveautés.

Maintien du dispositif de la retraite progressive

Peu sollicité sous la législation actuelle, le dispositif de la retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle en fin de carrière, tout en percevant une partie de leur pension de retraite (de base et complémentaire). L’assuré continue de cotiser à la retraite durant cette période. Sa pension de retraite est recalculée lorsqu’il cesse totalement son activité professionnelle en tenant compte des droits acquis durant cette période à temps partiel.

Pour pouvoir en bénéficier, il convient de satisfaire les conditions suivantes :

• Une condition d’âge ;
• Justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoire confondus ;
• Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel, ou à temps réduit qui doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet ou de la durée de travail maximale exprimée en jours.

Selon l’article 2 du projet de décret, la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalente pour prétendre au dispositif de la retraite progressive serait maintenue à 150 trimestres « dans un ou plusieurs régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ». Il en va de même de la condition relative à la quotité de travail des salariés précitée.

Vers un élargissement de la retraite progressive aux professions libérales et avocats

Pour mémoire, la loi portant réforme sur les retraites élargi le dispositif de la retraite progressive aux professions libérales et aux avocats. Afin d'y bénéficier, ils devront satisfaire aux mêmes conditions d’accès à la retraite progressive (âge, durée d’assurance minimale, baisse de revenus).

Le projet de décret détermine dans son article 3 les modalités d’appréciation concernant la diminution des revenus :

• Au regard de l’exigence d’un revenu minimal, « l’assuré dont l’activité n’est pas assujettie à une durée déterminée pourra bénéficier de la retraite progressive si le revenu annuel que cette activité lui procure est supérieure à 40 % du Smic en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée calculé sur la durée légale de travail ». Le texte précise que le revenu professionnel pris en compte correspond à celui de l’avant-dernière année civile précédant la date de la demande » ;
• S’agissant de la baisse des revenus, le pourcentage de réduction des revenus sera calculé le 1^er juillet de chaque année, et correspondra au rapport entre les revenus professionnels de l’année précédant la demande de retraite et la moyenne annuelle des revenus professionnels des cinq années précédant cette demande, en tenant compte de l’inflation. Le pourcentage des revenus professionnels perçus dans le cadre du dispositif ne pourra être inférieur à 40 % et supérieur à 80 %.

Un accès à la retraite progressive à 62 ans au lieu de 60 ans !

La réforme des retraites maintient ce dispositif mais l’adapte du fait du relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans à terme. Selon le texte, l’âge d’ouverture des droits au dispositif reste fixé à deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

En clair, l’âge d’accès au dispositif sera progressivement relevé au même rythme que l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans à terme à partir de la génération 1968.