Réforme des retraites : La MSA méfiante face aux projets de loi

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Réforme des retraites : La MSA méfiante face aux projets de loi
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Réuni le 22 janvier 2020, le Conseil d’administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) a rendu un avis défavorable sur les deux projets de loi portant réforme des retraites. Ce n’est pas la première institution à exprimer sa méfiance face à la réforme des retraites : la CNAF, la CNAV, la CNAM, ou encore récemment le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ont déjà fait part de leur hostilité face à cette réforme.

Avis défavorable : les motivations de la MSA

Dans son communiqué de presse, la MSA rappelle qu’elle « partage les objectifs généraux de la réforme des retraites en ce qu’elle vise à établir un système universel par répartition, qui maintient des mécanismes de solidarité nationale ».

Cependant, plusieurs points ne lui ont pas permis de rendre un avis favorable :

  • L’absence d’étude d’impact préalable
  • La future gouvernance du régime universel de retraite (lire sur Previssima), qui met en péril le guichet unique de la MSA, lequel permet d’apporter une offre de protection sociale complète au plus près des territoires : « La MSA s’étonne ainsi que le projet de loi ne fixe pas un cadre concernant les missions des organismes en charge de la gestion des régimes de retraite légalement obligatoire et renvoie purement et simplement à une convention avec la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) et au décret »
  • S’agissant le niveau des pensions, la MSA regrette que les actuels exploitants agricoles retraités (dont beaucoup vivent en-deçà du seuil de pauvreté), soient exclus du bénéfice du minimum contributif pour tous [prévu à 1 000 € / mois pour une carrière complète], applicable dès 2022. La MSA souhaite qu’une mesure identique de revalorisation des petites retraites agricoles liquidées avant 2022 soit introduite dans le dispositif législatif
  • Retraite des femmes : la majoration de pension pour enfant devrait prendre la forme d’un forfait de points identique quel que soit le revenu ; là où le projet de loi prévoit une majoration au pourcentage.
  • Conjoints collaborateurs, aidants familiaux, cotisants de solidarité : le projet de loi ne traite pas de ces statuts. Quelles cotisations ? Quels droits à retraite ?

Les points positifs de la réforme des retraites

La MSA a toutefois tenu à souligner quelques points positifs des projets de réforme des retraites :

  • La prise en compte de la pénibilité au travail: la MSA demande que les non-salariés agricoles puissent également bénéficier de ce dispositif
  • Cotisations non-salariée agricoles : le maintien d’une assiette minimale de cotisations pour les exploitants agricoles, permettant des contributions de même niveau qu’un salarié au SMIC travaillant 150h par trimestre, et l’alignement progressif du taux des cotisations retraite sont vus favorablement par la MSA

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