Réforme des retraites : la disparition des régimes spéciaux validée en commission des Affaires sociales 

Lundi, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant la réforme des retraites. A l’occasion de cette première journée de débats, les députés ont notamment validé l’article 1^er actant la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite.

Pour rappel, seraient concernés par cette mesure le régime de la RATP, la branche des industries électriques et gazières - IEG (industries électriques et gazières, soit EDF, Engie, ERDG, RTE etc.), les clercs et employés de notaires, les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE). Dans le détail, il est prévu que les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023 dans ces régimes soient affiliés au régime général pour la retraite.

Loin de faire l’unanimité, cet article a été adopté au terme de plusieurs heures de débats agités entre élus de la majorité et élus de gauche. Certains députés ont demandé « le maintien du modèle social tel qu’il est », arguant que « les régimes spéciaux visent simplement à faire en sorte que des métiers durs, des métiers pénibles dans lesquels il y a des astreintes fréquentes et une usure physique puissent donner lieu à un certain nombre de compensations ». Au contraire, la majorité présidentielle a fait valoir un principe « d’équité entre les régimes ».

« Mesure injuste » ou non, l’examen de la réforme, et notamment de cet article, débutera le 6 février prochain à 16 heures dans l’hémicycle.