Réforme des retraites : la commission mixte paritaire se réunira le 15 mars prochain

Une fois l’examen du projet de réforme des retraites à la Haute assemblée terminé, députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord sur un texte commun à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette dernière se tiendra le 15 mars prochain et, en cas d’accord, les conclusions de celle-ci seront présentées l’après-midi même ou en soirée à l’Assemblée nationale et au Sénat dès le lendemain.

Composée en fonction du poids des groupes de chaque assemblée, cette CMP sera largement dominée par les partisans de la réforme (membres LR et issus de la majorité présidentielle). Et, la chambre Haute pourrait bien avoir un rôle important à jouer dans l’élaboration de la mouture finale du projet de loi.

En effet, les députés n’ayant pas pu aller au bout de l’examen, le texte qui sera soumis en CMP portera a priori l’empreinte du Sénat. « La commission mixte paritaire aura forcément un rôle important, du fait que l’Assemblée ne s’est pas prononcée sur le texte. D’habitude, la CMP, c’est la négociation entre les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée et les débats du Sénat, dans le but d’améliorer le texte. Là ce sera une CMP un peu unilatérale, donc elle prend une dimension nouvelle », relève René-Paul Savary, sénateur LR et rapporteur du projet de loi à la Haute assemblée. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de négociation.

Si la CMP échoue, le texte sera renvoyé à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, le texte retournera devant les députés, lesquels auront le dernier mot.

Quoi qu’il en soit, le texte devra être définitivement adopté avant le 26 mars. Et pour cause, le recours à l’article 47-1 par le Gouvernement limite la durée des débats parlementaires à 50 jours. A défaut de vote dans les délais impartis, le Gouvernement pourra choisir de mettre en œuvre le texte par voie d’ordonnance.