Réforme des retraites : la CNAV a publié deux nouvelles circulaires, découvrez les modifications

Le saviez-vous ? En ce début de mois, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires :

• L’une sur l’âge légal et la durée d’assurance requise depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ;
• L’autre sur la retraite anticipée pour inaptitude au travail.

Découvrez dans cet article les nouvelles précisions apportées par ces deux textes, qui annulent et remplacent deux précédentes circulaires publiées fin 2023.

Âge légal, durée d’assurance et rachat de cotisations : de nouvelles précisions

Rappelez-vous, la réforme des retraites a :

• Relevé l’âge légal de départ à la retraite, le faisant passer de 62 à 64 ans à partir du 1^er septembre 2023 pour les personnes nées à compter de 1961 ;
• Procédé à un allongement progressif du nombre de trimestres (durée d’assurance) requis pour obtenir une retraite à taux plein.

Dans ce contexte, la loi vous a autorisé à demander le remboursement de certains rachats de cotisations et versements pour la retraite dès lors que :

• Ces derniers avaient été effectués avant la publication de la loi, soit le 15 avril 2023 ;
• Et qu’ils ont perdu de leur intérêt du fait de l’application de la retraite.

La CNAV, dans une circulaire du 1^er août 2024, est venue clarifier ces différentes mesures. Ce document annule et remplace la circulaire CNAV 2023-19 du 15 septembre 2023 et apporte des modifications sur :

• Les modalités de remboursement de certains rachats (point 5.3) ;
• Le remboursement du rachat Madelin (point 5.4) ;
• Les incidences fiscales des remboursements (point 5.5.).

Pour en savoir plus sur les rachats, n’hésitez pas à consulter nos contenus dédiés :

• Rachat de trimestres retraite en 2024 : comment ça marche ?
• Comment fonctionne le rachat de trimestres retraite ?
• Quelle aide au rachat de trimestres pour la retraite ?

Retraite anticipée pour inaptitude au travail : de nouvelles précisions

La seconde circulaire publiée par la CNAV le 2 août dernier revient quant à elle sur un nouveau dispositif créé par la réforme des retraites de 2023 : la retraite anticipée pour inaptitude au travail.

Rappelez-vous, ce dispositif vous permet, si vous êtes reconnu inapte au travail, de bénéficier, sous conditions, d’un départ à la retraite anticipé, jusqu’à deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans si vous êtes né à partir de 1975.

Dans le détail, pour y avoir droit vous devez :

• Être dans l’impossibilité de continuer votre activité sans compromettre votre santé et être reconnu inapte au travail par le médecin du travail de votre caisse de retraite ;
• Ou souffrir d’une incapacité permanente d'au moins 50 %.

Votre pension de retraite est alors calculée au taux maximum de 50 %, quelle que soit la durée d’assurance ou de périodes équivalentes acquise dans votre régime de retraite.

La CNAV, dans une circulaire du 2 août 2024, est venue clarifier certains points. Le document annule et remplace une circulaire CNAV 2023-22 du 20 novembre 2023 et apporte des précisions sur deux points :

• Les modalités de demande de retraite pour inaptitude au travail formulée par un assuré résidant à l’étranger
• Dans la liste des justificatifs ouvrant droit à une présomption d’inaptitude au travail, la durée de validité des décisions reconnaissant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % sans attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).