Réforme des retraites : Édouard Philippe annonce la suppression de l’âge pivot... mais maintient un âge d’équilibre

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Réforme des retraites : Édouard Philippe annonce la suppression de l’âge pivot... mais maintient un âge d’équilibre

Le lendemain de sa rencontre avec les partenaires sociaux, vendredi 10 janvier 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a adressé un courrier aux organisations syndicales contenant des propositions servant de base à la recherche d’un compromis.

Il y réaffirme la volonté de l’Exécutif de :

  • Construire un système universel de retraite, par répartition et par points
  • D’y intégrer les régimes spéciaux au terme d’une période de transition

Suspension de l’âge pivot à 64 ans…

« Pour démontrer sa confiance envers les partenaires sociaux, et ne pas préjuger de l’issue de leurs travaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre en 2027, je suis disposé à retirer du projet de loi la mesure de court terme que j’avais proposé, consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d’équilibre de 64 ans en 2027. »

Parallèlement, le gouvernement demandera au Parlement de modifier le projet de loi, afin de l’habiliter à prendre par ordonnance toute mesure utile pour assurer l’équilibre financier du système de retraite pour l’horizon 2027.

Mais maintien d’un âge d’équilibre

Toutefois, le Premier ministre précise également dans son courrier que « le Projet de loi prévoira que le futur système universel comporte un âge d’équilibre » qui constituera un « des leviers de pilotage collectif du système dans la durée et servira également de référence individuelle aux assurés afin qu’ils partent en retraite avec un niveau adéquat de pension ».

Il annonce la mise en place d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites dont la mission sera de proposer des mesures permettant d’atteindre l’équilibre financier en 2027, sur la base des projections du Conseil d’orientation des retraites (COR).

Présidée par Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l’AGIRC-ARRCO, elle réunira « les partenaires sociaux qui participeront à la gouvernance du futur système, des représentants de l’État et un représentant désigné par le Premier président de la Cour des comptes. »

La conférence aura aussi pour mission de formuler des recommandations sur « le pilotage du système de retraite dans la durée, à moyen et à long terme, notamment en ce qui concerne les sources de financement des prestations de solidarité et des prestations contributives, ainsi que les relations financières avec l’État. »

Selon le calendrier du Premier ministre, elle devra remettre ses conclusions d’ici la fin du mois d’avril 2020 afin qu’elles puissent être prises en compte avant le vote du projet de loi en seconde lecture.

À NOTER

Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 février.

Réforme des retraites : calendrier des concertations, des mouvements sociaux et du projet de loi

À défaut d’accord au sein de la conférence, les pouvoirs publics pendront « les mesures nécessaires » pour atteindre l’équilibre d’ici 2027. Dans tous les cas, les mesures destinées à assurer l’équilibre financier du régime ne devront pas entraîner de baisse des pensions ou de hausse du coût du travail (cotisations).

Principales réactions des syndicats

« Suite aux annonces […], non seulement l’âge pivot n’est pas retiré mais en plus le Premier ministre confirme sa détermination à reculer l’âge de départ à la retraite en refusant toute augmentation de cotisation sociale » expliquent l’intersyndicale CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, MNL, dans un communiqué, publié samedi 11 janvier. Les organisations exigent le maintien du système de retraite existant. Leurs propositions visent « à augmenter les financements assis sur les cotisations sociales et les richesses produites par le travail. »

Elles appellent donc à continuer et amplifier la mobilisation par la grève et les manifestations dès la semaine du 13 janvier pour obtenir le retrait du projet et « l’ouverture de véritables négociations sur l’emploi, les salaires, la fin de la précarité notamment étudiante, les cotisations et l’amélioration du droit à la retraite ».

L’intersyndicale confirme les dates annoncées jeudi dernier, les 14, 15 et 16 janvier.

De son côté la CFDT « salue le retrait de l’âge pivot du projet de loi, retrait qui marque la volonté de compromis du gouvernement ». Elle s’engage à poursuivre les discussions dans le cadre proposé pour répondre aux interrogations qui demeurent sur le futur régime universel.

Pour l’UNSA : « C’est une avancée majeure, à mettre à l’actif de la mobilisation et de l’action de l’UNSA ». L’Union annonce qu’elle apportera des solutions à la future conférence de financement et poursuivra « son action notamment auprès des parlementaires et du gouvernement afin d’obtenir les avancées, garanties et compensations permettant plus de justice sociale. »

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