Réforme des aides au logement : l’entrée en vigueur, c’est pour le 1er janvier 2020

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Réforme des aides au logement : l’entrée en vigueur, c’est pour le 1er janvier 2020
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Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, la réforme des aides au logement, qui concerne près de 6,5 millions de personnes en France, devrait rentrer en vigueur au 1er janvier 2020. Initialement prévue au printemps 2019, la mesure avait été reportée en raison des risques informatiques que pouvaient engendrer sa mise en œuvre pour la Caisse d’allocations familiales (CAF), l’organisme distributeur de la prestation.

À compter de 2020 s’appliquera une contemporanéisation des allocations logement ; en d’autres termes, l’aide au logement sera calculée en prenant en compte les ressources perçues par les allocataires au cours du trimestre précédent et non plus sur la base des revenus déclarés 2 ans plus tôt. Cela permettra de déterminer de façon plus « juste » selon l’Exéutif, le montant d’APL à verser en fonction de la réalité des revenus perçus.

La mesure, qui prévoit donc une modification profonde dans le système d’attribution des prestations logement, permettra à l’État d’économiser près de 1,4 milliard d’euros et fera des gagnants et des perdants au sein des allocataires. Ainsi, par exemple, une personne qui perd son emploi verra une augmentation du montant de l’allocation logement versé, puisqu’elle va s’adapter à la baisse de ses ressources. Parmi les catégories pénalisées, les jeunes actifs qui rentrent sur le marché du travail ; leurs revenus augmentant d’un coup, cela entraînera une chute immédiate du montant de l’aide au logement.

Selon les estimations, avec ce nouveau mode de calcul du droit aux APL, 1,2 million de personnes devraient connaître une diminution du montant de leur allocation et 600 000 personnes verront leur aide au logement tout bonnement supprimée.

Pour le sénateur LR de la Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, « cette réforme des APL ne va faire que des perdants. Les personnes qui ont une baisse de revenu peuvent déjà demander une revalorisation de leur allocation. En revanche, les jeunes actifs ne bénéficieront plus de cette allocation qui était une aide à leur installation », a-t-il détaillé (source Public Sénat).

« Cette réforme permet une économie budgétaire mais on ne peut pas dire qu’elle apporte de la justice sociale », a-t-il poursuivi.

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