Réforme de l’épargne retraite et salariale : ce n’est pas gagné pour la rentrée à cause de l’affaire Benalla

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Réforme de l’épargne retraite et salariale : ce n’est pas gagné pour la rentrée à cause de l’affaire Benalla

En raison de l’affaire Benalla, « il y aura des décalages dans le calendrier parlementaire. » Résultat, l’examen du projet de loi PACTE prévu pour le mois de septembre (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) « pourrait être reporté », a indiqué ce matin le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur BFMTV et RMC.

Pour rappel, le projet de loi pacte comporte un volet important sur l’épargne retraite et l’épargne salariale. Professionnel et particulier risquent donc de devoir encore attendre pour connaître avec précisions les nouvelles formules.

Le dossier va devenir complexe car les discussions budgétaires (Loi de Finances et de Financement de la Sécurité sociale), qui débuteront à l’automne, sont censées adopter les mesures relatives au traitement fiscal et social des nouveaux produits : plan d’épargne retraite individuel qui prendrait la suite du Madelin Retraite et du plan d’épargne retraite populaire (PERP), plan d’épargne retraite collectif universel (semblable au PERCO) et plan d’épargne retraite catégoriel (semblable au contrats dits article 83).

En comptant les délais de 12 mois après la publication de la loi pour parachever le futur cadre de l’épargne retraite et de l’épargne salariale, le gouvernement tablait sur une mise en application pour début 2020.

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