Réforme de l'assurance chômage : une application progressive entre le 1er octobre et le 1er décembre 2021

PUBLIÉ LE :
Réforme de l'assurance chômage : une application progressive entre le 1er octobre et le 1er décembre 2021
Adobe Stock

Maintes fois reportée puis suspendue en raison de la crise sanitaire, la réforme controversée de l’assurance chômage entrera progressivement en application entre le 1er octobre et le 1er décembre 2021. C’est l’annonce faite par le Premier ministre, Jean Castex, le 8 septembre dernier à l’issue du Conseil des ministres et d’un séminaire gouvernemental. Selon lui, cette réforme qui est « absolument indispensable », vise à « à remettre de l'ordre dans un régime fondamentalement utile mais dont les règles avaient progressivement dérivé » mais également à répondre « aux difficultés de recrutement ».

Ainsi, à compter du 1er octobre, la mesure phare de la réforme visant à instaurer de nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage, entrera en vigueur.

Pour rappel, alors qu’elle devait s’appliquer à compter du 1er juillet dernier, la disposition avait été suspendue en juin par une ordonnance du Conseil d’État, qui a expliqué dans un communiqué que « les incertitudes sur la situation économique » actuelle, ne permettaient pas l’application immédiate de ces nouvelles modalités de calcul.

Concernant les deux autres volets de la réforme qui prévoient un durcissement des conditions d’ouverture des droits au chômage et la dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts salaires, ils pourraient être applicables au 1er décembre 2021, sous réserve d’une clause de « retour à meilleure fortune », laquelle est mesurée à travers les deux indicateurs suivants :

  • une baisse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A d’au moins 130 000 sur 6 mois consécutifs ;

et

  • 2,7 millions de déclarations préalable à l’embauche de plus d’un mois (hors intérim) sur quatre mois consécutifs.

Dès lors que ces indicateurs seront au vert, s’appliquera donc un durcissement des conditions d’ouverture des droits au chômage ; en effet, il faudra avoir travaillé 6 mois contre 4 mois aujourd’hui, sur une période de référence fixée à 24 mois (augmentés d'une période de neutralisation liée aux confinements) pour percevoir des allocations chômage.

Quant à la dégressivité des allocations chômage pour les hauts salaires, elle concernera les demandeurs d'emploi âgés de moins de 57 ans qui percevaient une rémunération mensuelle brute supérieure à 4 500 euros (soit près de 3 500 euros nets) ; ces derniers verront leur allocation diminuer de 30 % à partir du 7e mois de chômage.

À l’appel des organisations syndicales – FO, CGT, FSU, UNEF – une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 5 octobre prochain pour protester contre la réforme.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.