Réforme de l’assurance-chômage : les sénateurs votent la suppression des allocations chômage en cas de refus de 3 propositions de CDI

Ce mardi 25 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », qui prévoit notamment de moduler les allocations chômage en fonction de la conjoncture économique. Une version quelque peu modifiée par rapport à celle votée par les députés début octobre.

En effet, le texte adopté par les sénateurs durcit davantage l’accès aux allocations chômage puisqu’il stipule que si après un CDD, un demandeur d’emploi refuse trois propositions de CDI en l’espace d’un an, il perdra ses droits à l’assurance chômage. « On a aujourd’hui un certain nombre de personnes qui font des choix de vie. Tout le monde a le droit de faire des choix de vie, mais les choix de vie ne doivent pas être payés par le bien collectif », a indiqué Frédérique Puissat, sénatrice LR de l’Isère et rapporteuse du projet de loi.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt s’est montré défavorable à cette mesure, selon lui « Il n'y a pas de raison de sanctionner un salarié qui est allé au bout de son engagement. La situation est très différente de celle de l'abandon de poste qui relève d'une décision unilatérale ».

Autre changement apporté par les sénateurs : le texte autorise le Gouvernement à définir les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'au 31 août 2023 au plus tard, le temps de faire aboutir une négociation des partenaires sociaux sur la gouvernance de l'Unédic. Pour rappel, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, cette échéance était fixée jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.

Enfin, le projet de loi a introduit une mesure instaurant une présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste ; la nouvelle mouture votée par les sénateurs durcit encore plus les règles en donnant la possibilité pour l'employeur, en cas d'abandon de poste d'un salarié, de fixer le délai au bout duquel celui-ci est présumé avoir démissionné.