Réforme de l’assurance-chômage : les règles d’indemnisation bientôt modulées selon la conjoncture

Ce vendredi 26 août, le ministère du Travail devrait transmettre aux partenaires sociaux pour consultation son projet de loi travail. Le texte prévoit notamment de réformer l’assurance chômage, pour la troisième fois depuis 2017.

En premier lieu, le Gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation fixées par la réforme précédente d’au moins une année afin de pouvoir mettre en place une nouvelle réforme. En effet, elles prennent fin le 31 octobre 2022.

Mesure phare de la nouvelle réforme, la modulation des règles d’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture, conformément à la proposition de campagne d’Emmanuel Macron. « Nos règles d'indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l'emploi, comme le fait, par exemple, le Canada », a précisé Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a-t-il ajouté.

En d’autres termes, en période de croissance, le montant de l’allocation servie ou la durée d’indemnisation pourront être réduits ; en cas de ralentissement de la croissance ou de pénurie du nombre d’offres d’emploi par exemple, un assouplissement sera appliqué.

Sur le principe, c’est la marche qu’avait suivi Elisabeth Borne alors ministre du Travail lors de la crise sanitaire, en conditionnant l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage à retour à meilleure fortune (baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130 000 sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois en cumul sur quatre mois).

Alors que la dernière réforme de l’assurance chômage qui a instauré un durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation, une dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus, de nouvelles règles en matière de rechargement des droits, un dispositif de bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage pour les entreprises recourant trop fréquemment aux contrats courts, ainsi qu'un changement du mode de calcul des indemnités chômage, a créé de nombreux remous au sein des organisations syndicales. Reste à savoir comment ce nouveau texte sera accueilli.