Réforme de l’assurance chômage : les propositions choc du Conseil d’analyse économique (CAE)

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Réforme de l’assurance chômage : les propositions choc du Conseil d’analyse économique (CAE)
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Alors que la réforme de l’assurance chômage a été suspendue jusqu’au 1er avril 2021 du fait des conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, une note indépendante publiée ce mardi 12 janvier par le Conseil d’analyse économique (CAE), un think tank rattaché au Premier ministre, fait plusieurs recommandations afin de renforcer le pilotage et l’efficacité du système d’assurance chômage.

Revoir le mode de calcul des allocations chômage

La réforme de l’assurance chômage a prévu une refonte du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), duquel est déduite l’allocation chômage. Ainsi, le SJR ne devrait plus être basé sur les seuls jours travaillés mais prendrait en compte l’ensemble des jours - y compris non travaillés. De quoi pénaliser ceux qui alternent chômage et contrats courts.

La mesure a toutefois été censurée par le Conseil d’Etat dans une décision rendue publique le 25 novembre dernier, la plus haute juridiction française estimant que cette disposition constituait une atteinte au « principe d’égalité » entre les demandeurs d’emploi en emploi continu et ceux en emploi discontinu.

De son côté, le Conseil d’analyse économique estime qu’il « est néanmoins souhaitable de modifier les règles actuelles afin d’améliorer le lissage du revenu mensuel et éviter les situations dans lesquelles le revenu total croît en devenant allocataire de l’assurance-chômage lorsque le revenu d’activité reste inchangé ».

Améliorer la couverture chômage des travailleurs indépendants

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous réserve de remplir des conditions strictes, d’une allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) d’un montant de 800 €/mois versés pendant 6 mois. Si cette indemnisation élargie la « couverture de l’assurance chômage à des catégories jusqu’à présent exclues », le CAE pointe le fait que cette prise en charge « reste cependant minimale et prend très peu en compte la diversité des travailleurs indépendants, dont la situation peut être très proche de celle des salariés ». « Les différences de condition d’accès à l’indemnisation-chômage entre ces travailleurs et les salariés sont difficilement justifiables dès lors que leurs facteurs de risque de pertes de revenu sont très proches », ajoute l’instance, qui appelle à une « adaptation de l’assurance chômage à ces transformations des relations de travail ».

Moduler l’indemnisation chômage en fonction de la situation économique

Par ailleurs, le CAE appelle à moduler l’indemnisation chômage en fonction de la conjoncture économique.

Actuellement, en France, le mode d’indemnisation des demandeurs d’emploi est « légèrement plus généreux en période de chômage faible que de chômage élevé ». Selon les auteurs de la note, il conviendrait au contraire d’allonger l’indemnisation en cas de ralentissement économique et la réduire en période de croissance. Cela reviendrait à systématiser les pratiques mises en œuvre par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 ; en effet, « pendant cette période, les conditions d’éligibilité et la durée d’indemnisation ont été modifiées pour soutenir le revenu des personnes employées sur des contrats de courte durée ».

La recommandation du CAE s’inspire de « certains pays comme le Canada ou les États-Unis [qui] ont institutionnalisé des règles qui accroissent significativement l’indemnisation en période de récession et la diminuent en période de reprise », des « règles […] efficaces, car elles indemnisent mieux lorsqu’il est plus difficile d’accéder à l’emploi ».

Intégrer le budget de l’assurance chômage à la loi de financement de la Sécurité sociale

Les experts du Conseil d’analyse économique préconisent d’intégrer le budget de l’assurance chômage dans la loi de financement de la Sécurité sociale laquelle « deviendrait ainsi la loi de financement de la protection sociale ».

Cette intégration qui conduirait en finalité à étatiser le régime d’assurance-chômage, permettrait d’après la note, de :

  • « vérifier en aval l’effectivité de la coordination entre les paramètres de l’assurance-chômage et le système socio fiscal ;
  • contrôler et légitimer démocratiquement les décisions concernant l’assurance-chômage ;
  • clarifier le financement de l’assurance-chômage dont une partie est financée par le budget de l’État depuis novembre 2018 ;
  • mieux maîtriser l’évolution de la dépense publique dans son ensemble ».

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