Réforme de l’assurance chômage : le gouvernement reprend la main dès le 1er juillet, préparez-vous à un durcissement des règles d’indemnisation

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les nouvelles règles de l’Assurance chômage. Le gouvernement a donc annoncé reprendre la main sur le sujet, via un « décret de carence » qui sera publié d’ici le 30 juin.

Attendez-vous donc à un durcissement des règles de l’Assurance chômage dès le 1^er juillet, comme le souhaitait tant Gabriel Attal.

Désaccord des partenaires sociaux

Pour bien comprendre le désaccord des partenaires sociaux, revenons quelques années en arrière.

Dès 2016, Emmanuel Macron expliquait que l’État devait reprendre à sa charge la stratégie et les décisions relatives à l’Assurance chômage, domaine jusqu’alors géré exclusivement par les partenaires sociaux.

Deux ans plus tard, en 2018, l’État commence à s’immiscer dans le domaine via des lettres de cadrage, que doivent respecter les partenaires sociaux sous peine de voir le gouvernement reprendre la main. Ces lettres sont très contraignantes, rendant les négociations des partenaires sociaux bien plus compliquées qu’auparavant : ils sont soumis à des contraintes budgétaires, règlementaires, doivent respecter un calendrier de négociation, etc.

En cas de désaccord des partenaires sociaux (ce qui est le cas actuellement) ou lorsque les partenaires sociaux trouvent un accord qui ne satisfait pas aux exigences fixées par la lettre de cadrage du gouvernement, le gouvernement reprend la main via un décret de carence.

En clair : il fixera, seul, les nouvelles règles de l’assurance chômage à compter du 1^er juillet 2024. De quoi lui permettre de réaliser toutes les économies qu’il estime nécessaire en la matière.

Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement ?

À ce stade, trois pistes de durcissement sont envisagées par Gabriel Attal :

• Réduire la durée d’indemnisation : aujourd’hui, les chômeurs de moins de 53 ans peuvent prétendre à 18 mois d’indemnisation. L’une des pistes évoquées par Gabriel Attal est de réduire cette durée d’indemnisation de plusieurs mois. Mais de combien ? Le Premier ministre pense « qu’il ne faut pas réduire cette durée d’indemnisation en dessous de 12 mois, car on voit qu’il y a un effet incitatif [de retour à l’emploi] très fort dans les 12 premiers mois ».
• Durcir la condition d’affiliation, c’est-à-dire augmenter le temps qu’il faut avoir travaillé pour pouvoir bénéficier du chômage : aujourd’hui, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois lors des 24 derniers mois pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Cette seconde possibilité a été envisagée par le chef du gouvernement qui a expliqué que l’on pouvait imaginer « qu’il faille travailler davantage sur les 24 derniers mois, ou alors dire que les 6 mois s’apprécient sur une durée moins longue qui est, par exemple, de 18 mois ». Il s’agirait de la piste privilégiée par l’exécutif.
• Diminuer le niveau d’indemnisation du chômage, une solution qui séduit moins Gabriel Attal.

Côté calendrier, rien n’est encore très clair : le décret de carence sera publié avant le 1^er juillet, mais cela ne signifie pas pour autant que les nouvelles règles s’appliqueront dès cette date : serait-ce dès l’automne, comme le souhaitait Gabriel Attal ? Ou dès 2025 ? Affaire à suivre.