Réforme de l’ACRE et coup de rabot pour les micro-entrepreneurs

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Réforme de l’ACRE et coup de rabot pour les micro-entrepreneurs
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Mardi 29 octobre, la ministre du Travail, Muriel Pénicaux, a confirmé la mise en place de la réforme de l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) pour les micro-entreprises. Après avoir étendu le dispositif à tous les créateurs d’entreprise en 2019 et instaurer une année blanche non-cotisée, le gouvernement fait marche arrière. Ce rétropédalage qui devait avoir lieu en octobre 2019 est finalement repoussé au 1er janvier 2020.

À cette date, les micro-entrepreneurs entrants dans le dispositif ACRE bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales réduite à 50 % et les micro-entrepreneurs actuels, qui devaient bénéficier de 3 années de cotisations réduites, vont voir cet avantage rogné.

Ces mesures ne réjouissent pas les syndicats de micro-entrepreneurs. En effet, le succès du régime de la micro-entreprise repose sur le fait qu’il permet aux créateurs de ne payer que 25 % de charges la première année, 50 % la deuxième année et 75 % la troisième année.

Réforme de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Au cours d’une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, la ministre a réexpliqué les modalités de cette réforme qui prévoit « l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants » affirmant qu’il s’agit d’« éviter les concurrences entre dispositifs ».

Publié au 1er janvier 2020, un projet de décret prévoit donc :

  • La limitation du dispositif d’exonération des cotisations sociales à 50 %, inclus dans l’ACRE : il passera à un an, au lieu de 3 actuellement pour les micro-entrepreneurs ;
  • La baisse du taux d’exonération des micro-entreprises déjà créées en 2ème et 3ème année de 50 % à 25 % et de 25 % à 10 %
  • Une restriction du champ des éligibles, pour les créations d’entreprise à compter de 2020, sur la population des demandeurs d’emploi, des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et des jeunes de moins de 26 ans

Les associations marquent leur opposition au projet de réforme

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE), reçue au Ministère du Travail lundi 28 octobre, a affirmé son opposition à la réforme. Elle rappelle que le projet de refonte de l’ACRE revient sur une « aide qui a précisément été étendue à tous les créateurs il y a 9 mois, à l’initiative même du gouvernement, et sans aucune demande des principaux intéressés ». Elle fait par ailleurs plusieurs propositions :

  • Ne pas modifier les taux ACRE pour les auto-entrepreneurs déjà inscrits, de façon à respecter la parole politique donnée, et à conserver une stabilité aux entreprises déjà lancées
  • Revenir à la définition préalable de l’ACRE pour toutes les entreprises
  • Revoir à la baisse les taux d’ACRE sur 3 ans à des niveaux d’allègement de 60 %, 40 %, 20 % de façon à aligner les régimes sur un dispositif le plus équitable possible

De son côté, l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) a également confirmé son opposition à réduire l’ACRE pour les futurs auto entrepreneurs et les micro-entreprises en activité : « L’UAE continue de défendre l’idée que cette aide est essentielle pour toutes celles et ceux qui entreprennent et qui ont de très petits moyens. »

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