Refonte de la procédure de reconnaissance des AT-MP à compter du 1er décembre 2019

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Refonte de la procédure de reconnaissance des AT-MP à compter du 1er décembre 2019
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Un décret, publié le 25 avril 2019, refond la procédure de reconnaissance des AT-MP. Des changements sont à prévoir à partir du 1er décembre 2019 dans la procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Renforcement de l’information des parties

Le décret renforce l’information …

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