Recours au télétravail : le gouvernement apporte des simplifications majeures

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Recours au télétravail : le gouvernement apporte des simplifications majeures
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Alors que 61 % des Français aspirent au télétravail, seuls 17 % d’entre eux étaient concernés en 2018.

En créant un droit au télétravail, la loi pour le renforcement du dialogue social a apporté un cadre législative à cette organisation innovante du travail.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Au sens de l’article L.1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne : « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail peut être exercé à domicile ou dans tout autre lieu (espace collectif, etc.), de manière occasionnelle ou régulière.

Le télétravailleur conserve des droits légaux identiques à ceux des salariés qui travaillent au sein de l’entreprise :

  • Salaires et avantages équivalents
  • Accès aux informations syndicales
  • Accès à la formation
  • Participation aux élections professionnelles

Comment mettre en place un télétravail ?

Il n’est désormais plus nécessaire de recourir à une modification du contrat de travail pour mettre en œuvre un télétravail.

L’instauration d’un télétravail peut se faire par les 3 moyens suivants :

  • Simple accord oral ou écrit (email, courrier, etc.) avec le salarié
  • Accord collectif
  • Charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe

S’il y a accord collectif ou charte établissant le télétravail, doivent être mentionnés :

  • Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
  • Le mode d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • Le mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail

Dans le cas où le poste du salarié permet le recours au télétravail, tout refus de l’employeur doit être motivé.

Quant au salarié, il demeure libre de refuser de télétravailler sans que cela ne soit sanctionné. En effet, la pratique du télétravail doit être basée sur le volontariat, sauf cas de force majeur (épidémie, etc.).

L’accident en télétravail, enfin reconnu

L’accident d’un salarié sur le lieu dans lequel est exercé le télétravail est officiellement reconnu comme : « présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale ».

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