Reconnaissance des maladies professionnelles : une circulaire précise les nouvelles règles de la procédure d’instruction

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Reconnaissance des maladies professionnelles : une circulaire précise les nouvelles règles de la procédure d’instruction
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Publié le 25 avril 2019, un décret refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladie professionnelles (AT-MP). Ainsi, des changements sont à prévoir à partir du 1er décembre 2019 dans la procédure de déclaration des AT-MP.

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