Qui peut bénéficier des indemnités journalières versées sans délai de carence jusqu’au 30 septembre 2021 ?

Face à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures dérogatoires, parmi lesquelles le versement d’indemnités journalières (IJ) sans délai de carence. Cette mesure devait prendre fin au 1^er juin 2021. Un décret du 16 juin vient la prolonger jusqu’au 30 septembre 2021.

Indemnités journalières dérogatoires : qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier des indemnités journalières dérogatoires les personnes suivantes :

• Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19, qui ne peuvent pas être placées en activité partielle
• Les parents d’enfant de moins de 16 ans, ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui ne peuvent pas être placés en position d’activité partielle
• Les personnes identifiées comme « cas-contact »
• Les assurés présentant les symptômes du Covid-19, à condition d’avoir réalisé un test de détection du SARS-CoV-2 dans les deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
• Les assurés positifs au Covid-19
• Les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement préventive à la suite d’un retour d’un territoire où la circulation du virus ou de ses variants est particulièrement active

Ces dispositions dérogatoires sont applicables aux arrêts de travail délivrés jusqu’au 30 septembre 2021.

Indemnité complémentaire de l’employeur

Pour ces arrêts de travail spécifiques, les règles relatives à l’indemnité complémentaire (versée par l’employeur au salarié) sont aménagées en cohérence : aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est nécessaire pour en bénéficier, et l’indemnité complémentaire est versée sans délai de carence. Également, les durées d’indemnisation au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées d’indemnisation au titre de ces arrêts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation.

Ces dispositions dérogatoires sont applicables aux arrêts de travail délivrés jusqu’au 30 septembre 2021.

Comment demander un arrêt de travail dérogatoire ?

La demande d’un arrêt de travail dérogatoire permettant d’obtenir le versement d’indemnités journalières se fait via le site internet declare.ameli.fr, ou via declare-msa.fr pour les salariés relevant du régime agricole.