Qu’est-ce que le bail réel solidaire d’activité que la ville de Lyon ouvre aux activités économiques ?

Face à la hausse des loyers commerciaux dans les grandes villes, la Métropole de Lyon expérimente un nouveau dispositif destiné à faciliter l’installation de petites entreprises : le bail réel solidaire d’activité (BRSA).

Inspiré du mécanisme déjà utilisé pour l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes, cet outil vise à proposer des locaux professionnels à des prix nettement plus abordables.

Des locations jusqu’à deux fois moins chères

L’achat de murs professionnels s’avère souvent complexe, voire risqué, pour une structure en phase de lancement. Pour lever ce frein, la Métropole de Lyon déploie le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA), un levier d’accompagnement de la croissance économique locale. Ce mécanisme s'appuie sur une règle simple : séparer la propriété du terrain de celle des murs.

En s'appuyant sur une ordonnance datant de février 2023, la collectivité lyonnaise fait figure de pionnière nationale en adaptant aux professionnels un modèle de solidarité foncière qui a déjà fait ses preuves auprès des particuliers. Cette innovation cible spécifiquement les micro-entreprises de moins de dix salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Grâce à cette approche, ces structures peuvent bénéficier d'espaces de travail dont le coût est réduit de 25 % à 50 % par rapport aux tarifs pratiqués sur le marché classique.

Un montage immobilier pensé pour réduire les coûts

« La Foncière achète le foncier, ce qui permet de baisser le coût d'acquisition. Nous n'allons pas vendre directement aux entreprises. Le BRS sera passé avec un bailleur social spécialiste de la gestion des cellules commerciales et tertiaires qui nous versera une redevance, qui contribuera elle-même à nous aider aux remboursements des prêts de long terme pris pour le BRSA. Et il passera des contrats d'occupation avec des commerçants ou des micro-entreprises », détaille Julie Bergeot, DG de la Foncière solidaire du Grand Lyon.

Deux opérations sont pour l’instant prévues. La première concerne la résidence Cœur Moncey, dans le 3ᵉ arrondissement, où quatre locaux commerciaux de 39 à 81 m² seront proposés à des loyers inférieurs d’environ 25 à 35 % par rapport au marché. Le second projet se situe dans le quartier de la Confluence, au sein de la résidence La Hora. Près de 1 000 m² de bureaux devraient y être proposés avec des loyers pouvant atteindre 50 % de décote. La livraison est attendue à l’horizon 2028.

Soutenir le commerce et l’économie locale

Au-delà de la simple question immobilière, la démarche poursuit un objectif plus large : favoriser la vitalité économique et commerciale des quartiers. Les entreprises candidates seront sélectionnées selon plusieurs critères, notamment leur impact économique, social ou environnemental sur le territoire.

Dans une interview au Figaro, la vice-présidente de la Métropole de Lyon chargée du commerce et de l’économie, Émeline Baume, indique que « l’objectif est de garantir une mixité des acteurs économiques dans la métropole de Lyon ainsi qu’un loyer maîtrisé pour les jeunes entreprises qui parfois ont du mal à s’installer dans nos centres-villes ». La Métropole de Lyon précise également que si ces opérations ont vocation à s’inscrire dans la durée dans un premier temps, les futurs occupants pourraient, si leur situation économique le permet, acheter les locaux à plus long terme.