Qu’est-ce que la prime de précarité ?

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Qu’est-ce que la prime de précarité ?
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La prime de précarité est une indemnité versée par l’employeur au salarié à la fin contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat intérimaire, dans le but de compenser, comme son nom d’indique, la précarité de ces contrats de travail.

Son montant est fixé à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié.

Ce pourcentage peut toutefois être limité à 6 % par une convention ou un accord de branche en contrepartie, notamment, d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

Considérée comme un complément de salaire, la prime de précarité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires », ainsi qu’à la CSG, la CRDS et aux cotisations salariales.

Attention : le salarié ne pourra prétendre au versement de l’indemnité, si son contrat est rompu par un licenciement pour faute grave, lourde, démission à son initiative, fin de contrat pendant la période d’essai, ou encore, refus de CDI.

En cas de renouvellement de CDD, l’indemnité est due pour le précédent contrat et le suivant. En revanche lorsque c’est un contrat à durée indéterminée qui fait suite à CDD, la prime de précarité n’est pas versée.

Attention : les contrats de type contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrat saisonnier, contrat de professionnalisation, mais aussi contrat d’apprentissage, n’ouvrent pas droit à la prime de précarité.

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