Quels effets ont les prestations sociales sur la vie des ménages ?
Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations logement, prestations familiales, sont autant de prestations sociales qui visent à améliorer le niveau de vie des ménages modestes. La plupart sont conçues selon des règles et des barèmes qui tiennent compte des revenus et de la composition du ménage ainsi que des charges qu’il supporte.
La dernière étude de la DREES revient sur la redistribution des prestations sociales et leurs effets sur le niveau de vie des ménages les plus modestes.
Les prestations considérées dans l’étude sont les suivantes :
- Le revenu de solidarité active (hors RSA majoré mais en incluant la prime de Noël)
- La prime d’activité (hors majoration pour parents isolés)
- Les allocations logement
- Les allocations familiales
- Le complément familial
- L’allocation de rentrée scolaire
- L’allocation de soutien familial
La DREES a tenu compte de l’impôt sur le revenu.
Les prestations sociales selon les ménages
La DREES a mené une étude par cas « types » afin de comprendre les montants de prestations sociales dont un ménage peut bénéficier, selon sa configuration et ses revenus d’activité.
Par exemple, fin 2016, une personne seule, sans enfant, sans revenu d’activité et locataire de son logement, bénéficie de 756 € mensuels de prestations :
- 272 € d’aides au logement
- 484 € de RSA
Une personne avec un revenu d’activité égal à un smic à temps plein (soit 1 142 euros nets mensuels) perçoit 158 euros mensuels de prestations sociales :
- 138 euros de prime d’activité
- 20 euros d’allocations logement
Ses ressources globales atteignent donc 1 300 euros mensuels.
Les enfants engendrent des coûts supplémentaires
Les prestations familiales permettent d’augmenter le niveau de vie des familles, comme le permet également la modulation, selon la configuration familiale, des plafonds de ressources pour l’éligibilité à certaines prestations sociales.
La présence d’enfants dans le ménage engendre des coûts pour un ménage que le système de prestations sociales vise à compenser.
|
Tableau 3. Montant mensuel des prestations sociales, de l’impôt sur le revenu, du revenu disponible |
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|
En euros |
||||||||
|
Personne seule |
Couple |
|||||||
|
Nombre d'enfant(s) |
||||||||
|
0 |
1 |
2 |
3 |
0 |
1 |
2 |
3 |
|
|
Revenu d’activité |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Allocations logement |
272 |
380 |
437 |
495 |
329 |
380 |
437 |
495 |
|
Allocations familiales |
0 |
0 |
129 |
295 |
0 |
0 |
129 |
295 |
|
Complément familial |
0 |
0 |
0 |
219 |
0 |
0 |
0 |
219 |
|
Allocation de rentrée scolaire |
0 |
32 |
64 |
96 |
0 |
32 |
64 |
96 |
|
Allocation de soutien familial |
0 |
105 |
209 |
314 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Revenu de solidarité active |
484 |
602 |
516 |
309 |
693 |
827 |
862 |
747 |
|
Prime d’activité |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Impôt sur le revenu |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Revenu disponible |
756 |
1119 |
1356 |
1729 |
1023 |
1239 |
1493 |
1852 |
|
Nombre d’unités de consommation dans le ménage |
1,0 |
1,3 |
1,6 |
1,9 |
1,5 |
1,8 |
2,1 |
2,4 |
|
Niveau de vie ( = revenu disponible / nombre d’UC) |
756 |
860 |
847 |
910 |
682 |
688 |
711 |
772 |
|
Niveau de vie/seuil de pauvreté (1) |
75% |
85% |
84% |
90% |
67% |
68% |
70% |
76% |
Quels sont les « seuils de sortis » ?
Les plafonds de ressources à partir desquels les prestations sociales ne sont plus versées sont appelés « seuils de sortie ». Ils varient en fonction de la composition familiale des ménages.
La prise en compte d’une personne supplémentaire accroît mécaniquement les seuils de sortie du RSA et de la prime d’activité, mais la prise en compte des prestations familiales et des aides au logement dans leurs assiettes de ressources peut atténuer, voire contrebalancer cette hausse. Ce deuxième effet n’existe pas pour les allocations logement car les prestations familiales n’appartiennent pas à leur assiette de ressources.
À nombre d’enfants fixé, les seuils de sortie du RSA et de la prime d’activité sont toujours plus élevés pour un couple que pour une personne seule.
Ménage et seuil de pauvreté
L’étude montre que lorsque le ménage ne perçoit aucun revenu d’activité, son niveau de vie est systématiquement en dessous du seuil de pauvreté à 60 %, soit près de 1 013 euros par mois.
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