Quelles sont les spécificités du contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) ?

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Quelles sont les spécificités du contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) ?
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Depuis sa création en 2014, on dénombre 58 000 CDI intérimaires (CDII).

Le CDI intérimaire constitue, comme son nom l’indique, une forme hybride entre le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat intérimaire. Concrètement, l’intérimaire est embauché dans une agence de travail temporaire, pour une durée indéterminée. Il effectue pour le compte de l’agence, des missions successives auprès d’entreprises utilisatrices.

CDII : quelles mentions doit contenir le contrat ?

Le CDII doit préciser certaines informations :

  • La rémunération minimale garantie entre deux missions
  • La durée de temps de travail
  • Le type de missions que le salarié pourra effectuer (jusqu’à 3 métiers différents liés à ses compétences)
  • Le périmètre géographique où il pourra être affecté (en général 50 kilomètres ou une 1h30 de trajet depuis son domicile)
  • La période d’essai, encadrée par des durées maximales selon le poste et l’ancienneté des salariés (4 mois pour les cadres et 2 mois pour les employés et ouvriers), certains peuvent en être exemptés
  • Etc.

Quels sont les avantages du CDII ?

Le CDII présente certains avantages et notamment celui d’offrir une rémunération à l’intérimaire pendant les périodes d’inactivité entre deux missions (intermissions) ; la prise en charge hors mission est alors assurée par l’agence intérimaire au tarif classique.

À NOTER

Cette rémunération minimale garantie ne peut pas être inférieure au SMIC pour les ouvriers et employés et à 125% du SMIC pour les cadres.

Autres atouts, ces périodes d’intermissions sont comptabilisées dans le calcul du droit à l’ancienneté ou aux congés payés.

Enfin, à la différence du contrat d’intérim classique, le CDII permet à l’intérimaire d’avoir des missions pouvant durer jusqu’à 36 mois, contre 18 mois pour une mission d’intérim ordinaire.

Le CDII impose quelques obligations

L’intérimaire ayant signé un CDII est obligé d’accepter toutes les missions qui lui sont confiées, sous réserve de correspondre aux emplois définis et au secteur géographique mentionné dans son contrat de travail et à condition que le salaire versé dans la cadre de la mission soit égal au minimum à 70 % de la rémunération perçue par l’intérimaire lors de la précédente mission.

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